CP15/24-0031
Ongegrond
CP - Lantin
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
MUTATION DE SECTION
La direction doit prendre en compte la particularité de la plaignante et sa détresse ; la Commission des plaintes rappelle en effet à cet égard les recommandations du CPT, invoquées par le conseil de la plaignante, selon lesquelles lorsqu’ils prennent des décisions concernant la gestion des personnes transgenres, les directeurs de prison devraient promouvoir un traitement respectueux de ces personnes en adoptant une approche interdisciplinaire, en tenant compte des aspects juridiques, médicaux et sociaux et en établissant des garanties spécifiques pour prévenir les mauvais traitements qui leur sont infligés par le personnel pénitentiaire ou d’autres personnes en détention.
Toutefois, en l'espèce, la décision de refus de mutation vers cette section de la polyclinique apparaît justifiée et raisonnable. Une telle mutation ne serait pas sans risque pour la plaignante dans la mesure où elle souhaite une cellule solo or elle s’y retrouverait là-bas en cellule duo. Le régime y est par ailleurs le même que celui dont elle bénéficie actuellement ; bien qu’elle indique que là-bas elle osera sortir au préau (contrairement à la section dans laquelle elle se trouve actuellement) vu qu’elle s’y retrouvera uniquement avec des protégés ; cet élément ne peut suffire à la muter sur cette section puisque qu’elle serait quand même placée dans une cellule duo, ce qu’elle ne souhaite pas, pour sa propre sécurité. Enfin, le fait qu’un détenu placé sur cette section de la polyclinique ne souhaite pas être en contact avec elle est également un élément à prendre en considération dans la raisonnabilité de la décision.
En outre, la plaignante a indiqué qu’elle ne souhaitait pas être transférée au sein du quartier femmes ou en tout cas, qu’elle le souhaiterait en dernier recours.
Dès lors, tenant compte des explications et des documents fournis par la direction, la Commission des plaintes ne peut contraindre la direction de muter la plaignante au sein de cette section de la polyclinique.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La direction doit prendre en compte la particularité de la plaignante et sa détresse ; la Commission des plaintes rappelle en effet à cet égard les recommandations du CPT, invoquées par le conseil de la plaignante, selon lesquelles lorsqu’ils prennent des décisions concernant la gestion des personnes transgenres, les directeurs de prison devraient promouvoir un traitement respectueux de ces personnes en adoptant une approche interdisciplinaire, en tenant compte des aspects juridiques, médicaux et sociaux et en établissant des garanties spécifiques pour prévenir les mauvais traitements qui leur sont infligés par le personnel pénitentiaire ou d’autres personnes en détention.
Toutefois, en l'espèce, la décision de refus de mutation vers cette section de la polyclinique apparaît justifiée et raisonnable. Une telle mutation ne serait pas sans risque pour la plaignante dans la mesure où elle souhaite une cellule solo or elle s’y retrouverait là-bas en cellule duo. Le régime y est par ailleurs le même que celui dont elle bénéficie actuellement ; bien qu’elle indique que là-bas elle osera sortir au préau (contrairement à la section dans laquelle elle se trouve actuellement) vu qu’elle s’y retrouvera uniquement avec des protégés ; cet élément ne peut suffire à la muter sur cette section puisque qu’elle serait quand même placée dans une cellule duo, ce qu’elle ne souhaite pas, pour sa propre sécurité. Enfin, le fait qu’un détenu placé sur cette section de la polyclinique ne souhaite pas être en contact avec elle est également un élément à prendre en considération dans la raisonnabilité de la décision.
En outre, la plaignante a indiqué qu’elle ne souhaitait pas être transférée au sein du quartier femmes ou en tout cas, qu’elle le souhaiterait en dernier recours.
Dès lors, tenant compte des explications et des documents fournis par la direction, la Commission des plaintes ne peut contraindre la direction de muter la plaignante au sein de cette section de la polyclinique.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.