DISCIPLINAIRE - DEGRADATIONS
Le plaignant conteste avoir dégradé sa TV et invoque qu’il n’y avait pas de coup sur sa TV. Or, il ressort de la photo jointe au dossier que la TV a subi un gros coup sur l’écran.
Le plaignant a par ailleurs expliqué que sa TV fonctionnait lorsqu’il l’a rallumée après le départ des ouvriers de Telio mais que c’est après l’avoir nettoyée, lorsqu’il a voulu la rallumer après l’avoir débranchée à nouveau pour le nettoyage, qu’elle ne fonctionnait plus.
Cette dégradation ne peut dès lors être imputée aux ouvriers de Telio.
Tenant compte de l’état de récidive du plaignant, qui a déjà dégradé sa TV à deux reprises durant les 6 derniers mois, une sanction se justifie.
Concernant le contrat de location TV, il ressort de la copie fournie par la direction que le plaignant a signé ce contrat en date du 8 avril 2024. Ce contrat prévoit que lorsque la TV est hors service, le montant des dégradations s’élève à 200 €. En outre, toute dégradation entraine la rupture du contrat, et l’impossibilité de pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat durant un mois minimum.
Au vu de la photo versée au dossier, établissant les dégradations, ainsi que du fait que ce n’est pas la première fois que le plaignant dégrade sa TV, une sanction de 3 jours d’IES ne parait pas déraisonnable.
En outre, tenant compte du comportement inadapté du plaignant durant l’audience, ayant contraint la Commission des plaintes à mettre fin à l’audience, son avocat n’ayant pas non plus fait valoir d’autres éléments, la Commission des plaintes ne dispose pas d’éléments permettant de pouvoir tenir compte de circonstances atténuantes qui permettraient de remettre en cause la légalité ou la proportionnalité de la sanction.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision disciplinaire du 27 mai 2024 est confirmée.
Le plaignant conteste avoir dégradé sa TV et invoque qu’il n’y avait pas de coup sur sa TV. Or, il ressort de la photo jointe au dossier que la TV a subi un gros coup sur l’écran.
Le plaignant a par ailleurs expliqué que sa TV fonctionnait lorsqu’il l’a rallumée après le départ des ouvriers de Telio mais que c’est après l’avoir nettoyée, lorsqu’il a voulu la rallumer après l’avoir débranchée à nouveau pour le nettoyage, qu’elle ne fonctionnait plus.
Cette dégradation ne peut dès lors être imputée aux ouvriers de Telio.
Tenant compte de l’état de récidive du plaignant, qui a déjà dégradé sa TV à deux reprises durant les 6 derniers mois, une sanction se justifie.
Concernant le contrat de location TV, il ressort de la copie fournie par la direction que le plaignant a signé ce contrat en date du 8 avril 2024. Ce contrat prévoit que lorsque la TV est hors service, le montant des dégradations s’élève à 200 €. En outre, toute dégradation entraine la rupture du contrat, et l’impossibilité de pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat durant un mois minimum.
Au vu de la photo versée au dossier, établissant les dégradations, ainsi que du fait que ce n’est pas la première fois que le plaignant dégrade sa TV, une sanction de 3 jours d’IES ne parait pas déraisonnable.
En outre, tenant compte du comportement inadapté du plaignant durant l’audience, ayant contraint la Commission des plaintes à mettre fin à l’audience, son avocat n’ayant pas non plus fait valoir d’autres éléments, la Commission des plaintes ne dispose pas d’éléments permettant de pouvoir tenir compte de circonstances atténuantes qui permettraient de remettre en cause la légalité ou la proportionnalité de la sanction.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision disciplinaire du 27 mai 2024 est confirmée.