DISCIPLINAIRE
A titre de rappel, le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable. Il a déjà jugé à plusieurs reprises « qu’une sanction disciplinaire peut être imposée si les faits qui sont portés à la connaissance de la direction forment un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au détenu concerné. S’il n’appartient pas à la Commission des plaintes de se substituer dans cette appréciation à la direction, il lui revient de vérifier si, des éléments mis à la disposition de l’autorité disciplinaire, elle pouvait légalement déduire l’existence de ce faisceau de présomptions».
En effet, si aucune force probante particulière ne peut être légalement reconnue à un rapport disciplinaire contredit par les allégations d’un détenu, ce rapport disciplinaire peut néanmoins participer du faisceau de présomptions nécessaire pour déclarer l’infraction établie, s’il est corroboré par d’autres éléments matériels visés par la décision disciplinaire .
En l'espèce, tenant compte des trois rapports (un RAD et deux RI), établis par trois agents différents, la direction disposait de suffisamment d’éléments pour considérer qu’ils formaient un faisceau de présomptions suffisant pour déclarer les infractions établies.
En outre, le plaignant conteste les insultes mais la sanction ne se fonde pas sur cette infraction ; la direction a uniquement sanctionné le refus d’obtempérer et les nuisances occasionnées (deux infractions de 2e catégorie).
Concernant la proportionnalité de la sanction, il s’agit d’un IES d’une durée de 7 jours à la suite de 2 infractions de 2e catégorie, qui peuvent être sanctionnées jusqu’à 15 jours.
La sanction ne parait dès lors pas déraisonnable, d’autant que le plaignant a un antécédent récent en la matière, en date du 16/06 pour tapage nocturnes et propos inappropriés envers agent, pour lequel il avait été sanctionné de 5 jours d’IES.
Par conséquent, la sanction est justifiée et proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.
A titre de rappel, le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable. Il a déjà jugé à plusieurs reprises « qu’une sanction disciplinaire peut être imposée si les faits qui sont portés à la connaissance de la direction forment un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au détenu concerné. S’il n’appartient pas à la Commission des plaintes de se substituer dans cette appréciation à la direction, il lui revient de vérifier si, des éléments mis à la disposition de l’autorité disciplinaire, elle pouvait légalement déduire l’existence de ce faisceau de présomptions».
En effet, si aucune force probante particulière ne peut être légalement reconnue à un rapport disciplinaire contredit par les allégations d’un détenu, ce rapport disciplinaire peut néanmoins participer du faisceau de présomptions nécessaire pour déclarer l’infraction établie, s’il est corroboré par d’autres éléments matériels visés par la décision disciplinaire .
En l'espèce, tenant compte des trois rapports (un RAD et deux RI), établis par trois agents différents, la direction disposait de suffisamment d’éléments pour considérer qu’ils formaient un faisceau de présomptions suffisant pour déclarer les infractions établies.
En outre, le plaignant conteste les insultes mais la sanction ne se fonde pas sur cette infraction ; la direction a uniquement sanctionné le refus d’obtempérer et les nuisances occasionnées (deux infractions de 2e catégorie).
Concernant la proportionnalité de la sanction, il s’agit d’un IES d’une durée de 7 jours à la suite de 2 infractions de 2e catégorie, qui peuvent être sanctionnées jusqu’à 15 jours.
La sanction ne parait dès lors pas déraisonnable, d’autant que le plaignant a un antécédent récent en la matière, en date du 16/06 pour tapage nocturnes et propos inappropriés envers agent, pour lequel il avait été sanctionné de 5 jours d’IES.
Par conséquent, la sanction est justifiée et proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.