DISCIPLINAIRE
Concernant la sanction de 3 jours de placement en cellule de punition :
- Le plaignant reconnait les dégradations, l’obstruction de l’œilleton et les insultes.
- La direction n’a pas retenu les menaces (vu que ses propos ne constituaient que des insultes).
Par conséquent, les faits sont établis.
Concernant la proportionnalité de la sanction, la direction explique avoir pris la décision d’un ECP et pas d’un IES car les sanctions d’IES ne semblent pas « porter leurs fruits » dans le chef du plaignant.
Il convient en effet de constater que le plaignant a de nombreux antécédents disciplinaires et a déjà fait l’objet de nombreux IES récemment.
Tenant compte de ces éléments, la sanction n’apparait pas déraisonnable en soi.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.
Concernant la sanction de 3 jours d’IES : le plaignant ne conteste pas les faits mais explique que l’assiette cassée qu’il possédait en cellule de punition n’était pas destiné à faire du mal à quelqu’un. La direction a uniquement retenu l’infraction au ROI, pour le fait d’avoir gardé un objet interdit en cellule de punition. Dans cette mesure, la sanction apparait justifiée car l’infraction est établie.
La sanction n’apparait pas déraisonnable non plus.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.
Concernant la sanction de 3 jours de placement en cellule de punition :
- Le plaignant reconnait les dégradations, l’obstruction de l’œilleton et les insultes.
- La direction n’a pas retenu les menaces (vu que ses propos ne constituaient que des insultes).
Par conséquent, les faits sont établis.
Concernant la proportionnalité de la sanction, la direction explique avoir pris la décision d’un ECP et pas d’un IES car les sanctions d’IES ne semblent pas « porter leurs fruits » dans le chef du plaignant.
Il convient en effet de constater que le plaignant a de nombreux antécédents disciplinaires et a déjà fait l’objet de nombreux IES récemment.
Tenant compte de ces éléments, la sanction n’apparait pas déraisonnable en soi.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.
Concernant la sanction de 3 jours d’IES : le plaignant ne conteste pas les faits mais explique que l’assiette cassée qu’il possédait en cellule de punition n’était pas destiné à faire du mal à quelqu’un. La direction a uniquement retenu l’infraction au ROI, pour le fait d’avoir gardé un objet interdit en cellule de punition. Dans cette mesure, la sanction apparait justifiée car l’infraction est établie.
La sanction n’apparait pas déraisonnable non plus.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction est confirmée.