CP15/24-0088
Onontvankelijk
CP - Lantin
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant porte plainte contre « l’absence d’assurer que les droits médicaux du détenu soient respectés ».
Il soutient que début juillet 2024, il a informé la direction, par le biais de la Commission de surveillance, qu’il n’était pas reçu par les services médicaux, le psychiatre, le médecin généraliste, le dentiste. Il invoque que la loi de principes leur donne le droit aux mêmes soins que dans la société libre et d’être conduit le plus rapidement possible chez le médecin à chaque fois que le détenu en formule la demande. Il ajoute que la direction doit s’assurer de ce droit du détenu, qui correspond au respect d’autres articles de la loi de principe en matière humaine.
Pour rappel, en vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui- ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une (omission de) décision prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que l’objet de la plainte porte sur une absence générale de suivi médical invoquée par le plaignant.
Toutefois, le plaignant n’apporte pas plus de précisions concernant cette absence de suivi médical, il ne produit pas non plus les dates ni la preuve de ses demandes auprès de la direction à cet égard.
Par conséquent, la plainte ne permet pas d’identifier une décision ou omission de décision prise par la direction (ou au nom de celle-ci) à l’encontre du plaignant, au sens de l’article 148 de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant porte plainte contre « l’absence d’assurer que les droits médicaux du détenu soient respectés ».
Il soutient que début juillet 2024, il a informé la direction, par le biais de la Commission de surveillance, qu’il n’était pas reçu par les services médicaux, le psychiatre, le médecin généraliste, le dentiste. Il invoque que la loi de principes leur donne le droit aux mêmes soins que dans la société libre et d’être conduit le plus rapidement possible chez le médecin à chaque fois que le détenu en formule la demande. Il ajoute que la direction doit s’assurer de ce droit du détenu, qui correspond au respect d’autres articles de la loi de principe en matière humaine.
Pour rappel, en vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui- ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une (omission de) décision prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que l’objet de la plainte porte sur une absence générale de suivi médical invoquée par le plaignant.
Toutefois, le plaignant n’apporte pas plus de précisions concernant cette absence de suivi médical, il ne produit pas non plus les dates ni la preuve de ses demandes auprès de la direction à cet égard.
Par conséquent, la plainte ne permet pas d’identifier une décision ou omission de décision prise par la direction (ou au nom de celle-ci) à l’encontre du plaignant, au sens de l’article 148 de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.