DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour avoir perturbé un mouvement et refusé de réintégrer sa cellule.
Le plaignant ne conteste pas les faits. Il reconnait avoir demandé à trois reprises de retourner en cellule avant le cours car il avait oublié des affaires.
Tenant compte du RAD, du rapport d’information établi par la professeure et de l’absence de contestation du plaignant, il y a lieu de considérer que les infractions sont établies.
La sanction disciplinaire prononcée est légale. La Commission des plaintes estime en outre que la sanction prononcée est raisonnable et proportionnée.
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour avoir perturbé un mouvement et refusé de réintégrer sa cellule.
Le plaignant ne conteste pas les faits. Il reconnait avoir demandé à trois reprises de retourner en cellule avant le cours car il avait oublié des affaires.
Tenant compte du RAD, du rapport d’information établi par la professeure et de l’absence de contestation du plaignant, il y a lieu de considérer que les infractions sont établies.
La sanction disciplinaire prononcée est légale. La Commission des plaintes estime en outre que la sanction prononcée est raisonnable et proportionnée.