TARDIVETE
La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre .
Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
La plainte est datée du 4 juillet 2025 et vise une sanction disciplinaire du 30 avril 2025, notifiée au plaignant le même jour. Le plaignant a introduit sa plainte 65 jours après avoir pris connaissance de la décision contestée et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre .
Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
La plainte est datée du 4 juillet 2025 et vise une sanction disciplinaire du 30 avril 2025, notifiée au plaignant le même jour. Le plaignant a introduit sa plainte 65 jours après avoir pris connaissance de la décision contestée et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.