CP15/25-0081
Ongegrond
CP - Lantin
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
- Quant à la mesure provisoire
Le plaignant fait l’objet d’une mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule, motivée par l’altercation qu’il a eue avec un codétenu lors du moment préau, impliquant selon la direction la nécessité que cela ne dégénère pas. Vu l’incident qui venait de se produire au préau, la direction pouvait raisonnablement craindre une escalade dans le conflit. Il était nécessaire de ne pas leur permettre d’avoir à nouveau des contacts, le temps d’analyser la situation en audition disciplinaire.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
- Quant à la décision disciplinaire
Le plaignant admet avoir dit « sors au préau, tu vas voir ». Il contextualise ces paroles dans un climat de provocation, notamment par le fait que le codétenu aurait parlé de sa défunte grand-mère.
Il estime ne pas avoir proféré des menaces de mort. En tout état de cause, dans la mesure où le plaignant admet avoir dit cette phrase, la direction pouvait raisonnablement considérer qu’il s’agissait d’une menace à l’intégrité physique. Il convient de prendre en compte le contexte de provocations dont fait état le plaignant, néanmoins une sanction de 5 jours d’IES n’est pas disproportionnée en l’espèce.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
- Quant à la mesure provisoire
Le plaignant fait l’objet d’une mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule, motivée par l’altercation qu’il a eue avec un codétenu lors du moment préau, impliquant selon la direction la nécessité que cela ne dégénère pas. Vu l’incident qui venait de se produire au préau, la direction pouvait raisonnablement craindre une escalade dans le conflit. Il était nécessaire de ne pas leur permettre d’avoir à nouveau des contacts, le temps d’analyser la situation en audition disciplinaire.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
- Quant à la décision disciplinaire
Le plaignant admet avoir dit « sors au préau, tu vas voir ». Il contextualise ces paroles dans un climat de provocation, notamment par le fait que le codétenu aurait parlé de sa défunte grand-mère.
Il estime ne pas avoir proféré des menaces de mort. En tout état de cause, dans la mesure où le plaignant admet avoir dit cette phrase, la direction pouvait raisonnablement considérer qu’il s’agissait d’une menace à l’intégrité physique. Il convient de prendre en compte le contexte de provocations dont fait état le plaignant, néanmoins une sanction de 5 jours d’IES n’est pas disproportionnée en l’espèce.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.