DISCIPLINAIRE - IES - PROPRTIONNALITE - MUTATION
- Concernant la sanction disciplinaire
Concernant l’infraction relative à l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’une personne, le plaignant admet avoir enlevé la main de l’agente.
En l’espèce, cette infraction repose sur le RAD établi par l’agente s’estimant agressée, selon lequel le plaignant l’a repoussée avec un mouvement circulaire du bras gauche dans le but de rejoindre le palier où les autres agents se trouvaient.
Les autres RAD et rapports d’information relatent le comportement du plaignant dans la cellule de réflexion mais ne viennent pas confirmer les faits s’étant déroulés dans les escaliers, ces agents n’étant pas présents au moment de ces faits-là.
Le plaignant conteste avoir poussé violemment le bras de l’agente, il indique avoir simplement enlevé sa main.
En l’espèce, le fait d’avoir repoussé la main de l’agente qui tentait de le faire avancer plus vite constitue une infraction de 1ère catégorie d’atteinte à l’intégrité physique.
En revanche, les explications du plaignant selon lesquelles il ne s’agissait pas d’un acte violent comme il l’indique durant l’audition et à l’audience, sont crédibles.
La direction n’a pas investigué davantage cet élément et n’est pas venue s’en expliquer en audience alors qu’il s’agit en l’espèce de faits graves ayant impliqué la sanction la plus longue.
Concernant les autres infractions reprochées au plaignant, celui-ci admet s’être rebellé lors de la mise au cachot et il admet avoir proféré des insultes. Il contextualise ces infractions par l’énervement suite aux faits pour lesquels il s’estimait innocent ainsi que l’état dans lequel se trouvait la cellule de réflexion dans laquelle il a passé 3 jours.
Dans cette mesure, si les infractions ont pu à raison être considérées par la direction comme établies, l’intention non-violente de la première infraction retenue aurait dû amener la direction à prendre une sanction moins lourde.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est partiellement fondée. La sanction du 12 novembre 2025 est réduite à 15 jours d’IES.
- Concernant la mesure d'ordre de mutation de cellule
Etant donné que la mesure d’ordre découle directement de la sanction disciplinaire et a été prise spécifiquement pour l’exécution de ladite sanction, et que cette sanction a été réduite à 15 jours d’IES, la mutation doit être réduite à la durée de l’IES.
Pour ces motifs, la plainte est partiellement fondée et la mesure d’ordre est réduite à une durée de 15 jours.
- Concernant la sanction disciplinaire
Concernant l’infraction relative à l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’une personne, le plaignant admet avoir enlevé la main de l’agente.
En l’espèce, cette infraction repose sur le RAD établi par l’agente s’estimant agressée, selon lequel le plaignant l’a repoussée avec un mouvement circulaire du bras gauche dans le but de rejoindre le palier où les autres agents se trouvaient.
Les autres RAD et rapports d’information relatent le comportement du plaignant dans la cellule de réflexion mais ne viennent pas confirmer les faits s’étant déroulés dans les escaliers, ces agents n’étant pas présents au moment de ces faits-là.
Le plaignant conteste avoir poussé violemment le bras de l’agente, il indique avoir simplement enlevé sa main.
En l’espèce, le fait d’avoir repoussé la main de l’agente qui tentait de le faire avancer plus vite constitue une infraction de 1ère catégorie d’atteinte à l’intégrité physique.
En revanche, les explications du plaignant selon lesquelles il ne s’agissait pas d’un acte violent comme il l’indique durant l’audition et à l’audience, sont crédibles.
La direction n’a pas investigué davantage cet élément et n’est pas venue s’en expliquer en audience alors qu’il s’agit en l’espèce de faits graves ayant impliqué la sanction la plus longue.
Concernant les autres infractions reprochées au plaignant, celui-ci admet s’être rebellé lors de la mise au cachot et il admet avoir proféré des insultes. Il contextualise ces infractions par l’énervement suite aux faits pour lesquels il s’estimait innocent ainsi que l’état dans lequel se trouvait la cellule de réflexion dans laquelle il a passé 3 jours.
Dans cette mesure, si les infractions ont pu à raison être considérées par la direction comme établies, l’intention non-violente de la première infraction retenue aurait dû amener la direction à prendre une sanction moins lourde.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est partiellement fondée. La sanction du 12 novembre 2025 est réduite à 15 jours d’IES.
- Concernant la mesure d'ordre de mutation de cellule
Etant donné que la mesure d’ordre découle directement de la sanction disciplinaire et a été prise spécifiquement pour l’exécution de ladite sanction, et que cette sanction a été réduite à 15 jours d’IES, la mutation doit être réduite à la durée de l’IES.
Pour ces motifs, la plainte est partiellement fondée et la mesure d’ordre est réduite à une durée de 15 jours.