CP15/25-0094
Onontvankelijk
CP - Lantin
Klachtencommissie
Tucht
Fouille op het lichaam
IRRECEVABLE - CLARTE
Sur le formulaire de plainte, le plaignant conteste une décision disciplinaire du 07 septembre 2025. À l’audience, le conseil du plaignant indique qu’en réalité il conteste deux fouilles au corps qui auraient eu lieu les 5 et 7 septembre 2025.
La Commission des plaintes constate en outre que la plainte est datée du 08 septembre 2025 alors qu’elle n’est parvenue auprès de la Commission des plaintes que le 20 novembre 2025.
La Commission des plaintes aurait voulu interroger le plaignant sur la raison de ce délai séparant l’introduction de la plainte et la réception de celle-ci. Le conseil du plaignant était dans l’impossibilité de fournir une réponse à cette question.
Le plaignant n’ayant pas fait l’effort de se présenter à l’audience, force est de constater que la plainte manque de clarté, en ce qu’elle ne permet pas d’identifier clairement ni l’objet de la plainte ni le motif de la réception tardive de celle-ci. Pour ces raisons, la plainte est déclarée irrecevable.
Sur le formulaire de plainte, le plaignant conteste une décision disciplinaire du 07 septembre 2025. À l’audience, le conseil du plaignant indique qu’en réalité il conteste deux fouilles au corps qui auraient eu lieu les 5 et 7 septembre 2025.
La Commission des plaintes constate en outre que la plainte est datée du 08 septembre 2025 alors qu’elle n’est parvenue auprès de la Commission des plaintes que le 20 novembre 2025.
La Commission des plaintes aurait voulu interroger le plaignant sur la raison de ce délai séparant l’introduction de la plainte et la réception de celle-ci. Le conseil du plaignant était dans l’impossibilité de fournir une réponse à cette question.
Le plaignant n’ayant pas fait l’effort de se présenter à l’audience, force est de constater que la plainte manque de clarté, en ce qu’elle ne permet pas d’identifier clairement ni l’objet de la plainte ni le motif de la réception tardive de celle-ci. Pour ces raisons, la plainte est déclarée irrecevable.