CP15/25-0100
Onontvankelijk
CP - Lantin
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - SERVICE MEDICAL
Dans sa plainte, le plaignant conteste un problème lié à un médecin de la prison. Selon lui, le médecin n’aurait pas respecté le serment d’Hippocrate et aurait communiqué des informations confidentielles le concernant à la direction.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui ».
Or, dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Or, le personnel de l’infirmerie ne tombe pas sous l’autorité de la direction.
Pour cette raison, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour traiter la plainte.
La plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant conteste un problème lié à un médecin de la prison. Selon lui, le médecin n’aurait pas respecté le serment d’Hippocrate et aurait communiqué des informations confidentielles le concernant à la direction.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui ».
Or, dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Or, le personnel de l’infirmerie ne tombe pas sous l’autorité de la direction.
Pour cette raison, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour traiter la plainte.
La plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.