DECISION DISCIPLINAIRE - IES
La direction se fonde sur un RAD circonstancié lequel précise que le plaignant a tapé sans arrêt dans sa porte pendant plus d’une demi-heure lorsque l’agent l’a averti de la rédaction d’un rapport.
En outre, la direction fait état d’indices venant corroborer les faits reprochés à savoir que :
Le plaignant nie les faits en expliquant qu’il était aux douches. Or, à cette heure, plus aucun détenu (sauf les servants) ne se rend aux douches vu les autres mouvements en cours (signification, culte, repas…).
Compte tenu de ce qui précède et bien que le plaignant conteste les nuisances sonores, la Commission des plaintes estime que la direction pouvait valablement estimer que les faits sont suffisamment établis.
La direction se fonde sur un RAD circonstancié lequel précise que le plaignant a tapé sans arrêt dans sa porte pendant plus d’une demi-heure lorsque l’agent l’a averti de la rédaction d’un rapport.
En outre, la direction fait état d’indices venant corroborer les faits reprochés à savoir que :
Le plaignant nie les faits en expliquant qu’il était aux douches. Or, à cette heure, plus aucun détenu (sauf les servants) ne se rend aux douches vu les autres mouvements en cours (signification, culte, repas…).
Compte tenu de ce qui précède et bien que le plaignant conteste les nuisances sonores, la Commission des plaintes estime que la direction pouvait valablement estimer que les faits sont suffisamment établis.