CP15/26-0069
Ongegrond
CP - Lantin
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION - DISCIPLINAIRE - IES
1. Concernant la mesure provisoire
Les faits à l’origine de la mesure provisoire concernent une bagarre en cellule entre deux détenus. La direction pouvait légitimement croire, sur la base du RAD, qu’il y avait un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de placer le détenu en cellule d’isolement sécurisée, le temps d’effectuer les investigations. La plainte est non fondée.
2. Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant et son conseil n’ont pas sollicité, durant l’audition disciplinaire, d’entendre des détenus en tant que témoins par exemple, ni les images caméras éventuelles.
La direction s’est fondée sur le RAD, qui a été signé par plusieurs témoins et qui est suffisamment clair.
La Commission des plaintes estime que la direction disposait d’un faisceau d’éléments suffisant pour considérer les faits comme établis, à savoir :
• la présence non contestée du plaignant durant sept minutes dans la cellule du codétenu ;
• le fait que celui-ci en est ressorti tranquillement sans prévenir les agents du piteux état du codétenu ;
• le fait que le codétenu ait indiqué aux agents qui l'ont assisté lors de sa prise en charge que l'auteur des coups était le plaignant ;
• les antécédents figurant sur le memo disciplinaire du plaignant (plusieurs faits de bagarres) ;
• le fait que ni le plaignant ni l'avocat n'ont demandé à pouvoir visionner les images lors de l’audience de la Commission des plaintes (alors que les images ont été conservées vu qu'une plainte a été déposée au pénal).
A défaut pour le plaignant et son conseil d’avoir apporté davantage de précisions concernant les faits et la position du plaignant, la Commission des plaintes ne dispose pas d’éléments suffisants permettant de considérer que la décision prise par la direction n’était pas justifiée et proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
1. Concernant la mesure provisoire
Les faits à l’origine de la mesure provisoire concernent une bagarre en cellule entre deux détenus. La direction pouvait légitimement croire, sur la base du RAD, qu’il y avait un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de placer le détenu en cellule d’isolement sécurisée, le temps d’effectuer les investigations. La plainte est non fondée.
2. Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant et son conseil n’ont pas sollicité, durant l’audition disciplinaire, d’entendre des détenus en tant que témoins par exemple, ni les images caméras éventuelles.
La direction s’est fondée sur le RAD, qui a été signé par plusieurs témoins et qui est suffisamment clair.
La Commission des plaintes estime que la direction disposait d’un faisceau d’éléments suffisant pour considérer les faits comme établis, à savoir :
• la présence non contestée du plaignant durant sept minutes dans la cellule du codétenu ;
• le fait que celui-ci en est ressorti tranquillement sans prévenir les agents du piteux état du codétenu ;
• le fait que le codétenu ait indiqué aux agents qui l'ont assisté lors de sa prise en charge que l'auteur des coups était le plaignant ;
• les antécédents figurant sur le memo disciplinaire du plaignant (plusieurs faits de bagarres) ;
• le fait que ni le plaignant ni l'avocat n'ont demandé à pouvoir visionner les images lors de l’audience de la Commission des plaintes (alors que les images ont été conservées vu qu'une plainte a été déposée au pénal).
A défaut pour le plaignant et son conseil d’avoir apporté davantage de précisions concernant les faits et la position du plaignant, la Commission des plaintes ne dispose pas d’éléments suffisants permettant de considérer que la décision prise par la direction n’était pas justifiée et proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.