CP18/21-0025
Ongegrond
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
Ordemaatregel
DISCIPLINAIRE - MESURE PROVISOIRE - MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - TEMOINS - IMAGES CAMERAS
Les plaintes jointes (CP18/21-0028) sont dirigées contre une mesure provisoire de placement en cellule d'isolement, une sanction disciplinaire de 10 jours d'IES, et un retrait de travail.
Sur la mesure provisoire : il ressort des différents témoignages que le plaignant a adopté une attitude menaçante, même s'il n'y a pas eu d'agression physique. Dans ce contexte, la Commission estime que la direction a pu légitimement considérer qu’il y avait là une atteinte volontaire grave à la sécurité interne de la prison, justifiant la mesure provisoire.
Sur la sanction disciplinaire : Le plaignant reconnaît avoir levé le poing en direction de son codétenu mais affirme qu’il s’agissait là d’un geste d’humeur, sans aucune intention d’agression physique.
Toutefois, il ressort des trois témoignages recueillis par la Commission que c'est un élément extérieur (l'interposition d'une agente entre les deux détenus), indépendant de la volonté du plaignant, qui a interrompu son geste.
La direction a dès lors valablement qualifié les faits de tentative d'agression.
Cependant, la Commission regrette que les images de vidéosurveillance n'aient pas été visionnées ou conservées. Leur visionnage par toutes les parties aurait permis d’objectiver les faits et de tenir un débat contradictoire à leur sujet.
Sur le retrait d'emploi : le détenu qui commet une infraction disciplinaire reprend son travail à l’issue de la sanction s’il est encore disponible. Dans le cas contraire, « il est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail) ». Cette règle apparaît également dans le Règlement de travail, qui est une retranscription de la note de service du 18 juin 2015 de la DG EPI, sur les liens entre travail-discipline- mesure d’ordre.
En l’espèce, la Direction a procédé au remplacement du détenu durant sa sanction disciplinaire d’IES « afin d’assurer la continuité et le bon déroulement de la cuisine ». Il a été replacé sur liste d’attente.
Le retrait d’emploi est donc une conséquence de l’indisponibilité du travail à l’issue de la sanction disciplinaire. L’audition préalable du détenu dans ce cadre n’est pas requise par la loi
La Commission confirme les décisions de la direction. La plainte est non fondée.
Les plaintes jointes (CP18/21-0028) sont dirigées contre une mesure provisoire de placement en cellule d'isolement, une sanction disciplinaire de 10 jours d'IES, et un retrait de travail.
Sur la mesure provisoire : il ressort des différents témoignages que le plaignant a adopté une attitude menaçante, même s'il n'y a pas eu d'agression physique. Dans ce contexte, la Commission estime que la direction a pu légitimement considérer qu’il y avait là une atteinte volontaire grave à la sécurité interne de la prison, justifiant la mesure provisoire.
Sur la sanction disciplinaire : Le plaignant reconnaît avoir levé le poing en direction de son codétenu mais affirme qu’il s’agissait là d’un geste d’humeur, sans aucune intention d’agression physique.
Toutefois, il ressort des trois témoignages recueillis par la Commission que c'est un élément extérieur (l'interposition d'une agente entre les deux détenus), indépendant de la volonté du plaignant, qui a interrompu son geste.
La direction a dès lors valablement qualifié les faits de tentative d'agression.
Cependant, la Commission regrette que les images de vidéosurveillance n'aient pas été visionnées ou conservées. Leur visionnage par toutes les parties aurait permis d’objectiver les faits et de tenir un débat contradictoire à leur sujet.
Sur le retrait d'emploi : le détenu qui commet une infraction disciplinaire reprend son travail à l’issue de la sanction s’il est encore disponible. Dans le cas contraire, « il est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail) ». Cette règle apparaît également dans le Règlement de travail, qui est une retranscription de la note de service du 18 juin 2015 de la DG EPI, sur les liens entre travail-discipline- mesure d’ordre.
En l’espèce, la Direction a procédé au remplacement du détenu durant sa sanction disciplinaire d’IES « afin d’assurer la continuité et le bon déroulement de la cuisine ». Il a été replacé sur liste d’attente.
Le retrait d’emploi est donc une conséquence de l’indisponibilité du travail à l’issue de la sanction disciplinaire. L’audition préalable du détenu dans ce cadre n’est pas requise par la loi
La Commission confirme les décisions de la direction. La plainte est non fondée.