DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS - QUALIFICATION INFRACTION
La plainte vise une sanction disciplinaire de 20 jours d'IES prise à l'égard du plaignant, suite à une bagarre avec deux codétenus.
Il ressort des éléments du dossier , du visionnage des caméras de surveillance et de l’instruction faite aux audiences que les faits sont établis tels que qualifiés.
Le plaignant ne se trouvait nullement en état de légitime défense , contrairement à ce qu’il affirme.
La sanction prononcée paraît juste et appropriée.
La plainte est non fondée.
La plainte vise une sanction disciplinaire de 20 jours d'IES prise à l'égard du plaignant, suite à une bagarre avec deux codétenus.
Il ressort des éléments du dossier , du visionnage des caméras de surveillance et de l’instruction faite aux audiences que les faits sont établis tels que qualifiés.
Le plaignant ne se trouvait nullement en état de légitime défense , contrairement à ce qu’il affirme.
La sanction prononcée paraît juste et appropriée.
La plainte est non fondée.