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CP18/21-0058

Ongegrond CP - Leuze-en-Hainaut Klachtencommissie Tucht
DISCIPLINAIRE - TRAVAIL

La plainte est dirigée contre une sanction de 15 jours d'IES à l'encontre du plaignant, ainsi que contre la perte de son emploi. La sanction lui a été infligée suite à la détention de plusieurs objets interdits et substances illicites, mais également suite aux menaces et insultes proférées par le plaignant lors des fouilles.

Lors de l'audience, le détenu déclare ne plus se plaindre de son IES. Il conteste uniquement la perte de son emploi, qui a été attribué à quelqu'un d'autre afin d'assurer la continuité du travail.

La loi de principes du 12 janvier 2005 et le règlement de travail prévoient la procédure à respecter pour suspendre un emploi durant une sanction disciplinaire. Cette procédure a été respectée.
La décision de la direction est confirmée.