CP18/23-0035
Onontvankelijk
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Ordemaatregel
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - DELAI
La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre (art.150 §5 LP).
Il ressort de la plainte et des pièces du dossier que le plaignant a eu connaissance de la décision contestée le 12 mai 2023 et qu’il a introduit sa plainte le 15 juin 2023, soit plus d’un mois plus tard.
Aucun élément de la plainte ne permet de justifier son introduction tardive.
La plainte a dès lors été introduite hors délai, de sorte qu’elle doit être déclarée irrecevable.
La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre (art.150 §5 LP).
Il ressort de la plainte et des pièces du dossier que le plaignant a eu connaissance de la décision contestée le 12 mai 2023 et qu’il a introduit sa plainte le 15 juin 2023, soit plus d’un mois plus tard.
Aucun élément de la plainte ne permet de justifier son introduction tardive.
La plainte a dès lors été introduite hors délai, de sorte qu’elle doit être déclarée irrecevable.