CP18/24-0021
MESURE PROVISOIRE - RISQUE REEL ET IMMEDIAT - ATTEINTE VOLONTAIRE GRAVE A LA SECURITE INTERNE - MOTIVATION - SANCTION IMMEDIATE
La chronologie des évènements démontre à elle seule que le critère de menace pour la sécurité de la prison n’était pas rencontré.
En effet, si la direction avait estimé que les faits s’étant déroulés à 12H15 dans la cellule présentaient un risque d’atteinte réel et immédiat pour la sécurité de la prison, elle aurait adopté la mesure provisoire dans la foulée et le plaignant n’aurait pas pu sortir au préau, avec les autres détenus.
De la même manière, après la bagarre au préau, le plaignant est resté dans le préau et ce n’est que près de deux heures après l’altercation qu’il a été placé en cellule d’isolement sécurisée.
La Commission des plaintes constate que :
- 7 heures s’écoulent entre le premier incident dans la cellule et la prise de cours de la mesure provisoire,
- 2 heures s’écoulent entre la bagarre et l’adoption de la mesure provisoire.
Aucun élément du dossier ne permet de comprendre pourquoi la direction a attendu plusieurs heures avant de prendre la mesure provisoire.
Dès lors, la mesure provisoire n’ayant pas été prise immédiatement, il n’est pas établi que les faits constituaient une atteinte volontaire grave à la sécurité interne