CLARTE
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui- ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er ».
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou une omission/ un refus de décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
La plainte doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte.
En l’espèce, le plaignant s’est limité à indiquer qu’il contestait une décision disciplinaire, sans en préciser la date ni les motifs fondant sa plainte.
Partant, une telle plainte ne permet pas d’identifier une décision précise de la direction en tant que telle prise à l’encontre du plaignant. En outre, la plainte manque de clarté.
Cette plainte est dès lors manifestement irrecevable, son contenu ne peut être traité.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui- ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er ».
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou une omission/ un refus de décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
La plainte doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte.
En l’espèce, le plaignant s’est limité à indiquer qu’il contestait une décision disciplinaire, sans en préciser la date ni les motifs fondant sa plainte.
Partant, une telle plainte ne permet pas d’identifier une décision précise de la direction en tant que telle prise à l’encontre du plaignant. En outre, la plainte manque de clarté.
Cette plainte est dès lors manifestement irrecevable, son contenu ne peut être traité.