CP18/25-0022
Ongegrond
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
Geen beslissing directeur
Fouille op het lichaam
CP18/25-0022 et 0023
Concernant la fouille au corps : Il ressort de ces images que le plaignant et son visiteur ont eu un comportement suspect en ce qu’ils ont tous les deux placés une de leurs mains sous la table, de manière à pouvoir ce qu’elles puissent se toucher. Ensuite, les images montrent le plaignant qui se lève et qui manipule longuement son pantalon, effectuant des mouvements qui peuvent faire penser qu’il y cache quelque chose. La décision de fouille était légale.
Concernant la fouille de cellule : Le plaignant n’apporte aucun élément indiquant que la fouille de cellule ait été faite de façon abusive.
La direction explique que cette fouille s’est faite en vertu du plan de fouille. Plainte non fondée.
Concernant le rapport disciplinaire: la plainte n'est pas recevable.
Concernant la fouille au corps : Il ressort de ces images que le plaignant et son visiteur ont eu un comportement suspect en ce qu’ils ont tous les deux placés une de leurs mains sous la table, de manière à pouvoir ce qu’elles puissent se toucher. Ensuite, les images montrent le plaignant qui se lève et qui manipule longuement son pantalon, effectuant des mouvements qui peuvent faire penser qu’il y cache quelque chose. La décision de fouille était légale.
Concernant la fouille de cellule : Le plaignant n’apporte aucun élément indiquant que la fouille de cellule ait été faite de façon abusive.
La direction explique que cette fouille s’est faite en vertu du plan de fouille. Plainte non fondée.
Concernant le rapport disciplinaire: la plainte n'est pas recevable.