CP18/25-0054
Onontvankelijk
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Ordemaatregel
IRRECEVABLE - DELAI
La plainte n’a pas été introduite dans les délais.
En effet, aux termes de la loi, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le
jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre2
.
Ici, la plainte du plaignant a été introduite le 28 juin 2025 tandis que la décision de retrait d’emploi,
signée par le plaignant, date du 17 juin 2025.
Le délai est manifestement dépassé.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu
de la plainte.
La plainte n’a pas été introduite dans les délais.
En effet, aux termes de la loi, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le
jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre2
.
Ici, la plainte du plaignant a été introduite le 28 juin 2025 tandis que la décision de retrait d’emploi,
signée par le plaignant, date du 17 juin 2025.
Le délai est manifestement dépassé.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu
de la plainte.