FOUILLE A COPRS - MOTIVATION
La décision de fouille à corps était suffisamment motivée : des informations internes indiquaient que le détenu pourrait introduire des substances illicites lors d’un retour d'une permission de sortie. Comme ces substances sont habituellement dissimulées sous les vêtements, une simple fouille vestimentaire ne suffisait pas. La fouille était donc légale et la plainte manifestement non-fondée.
La décision de fouille à corps était suffisamment motivée : des informations internes indiquaient que le détenu pourrait introduire des substances illicites lors d’un retour d'une permission de sortie. Comme ces substances sont habituellement dissimulées sous les vêtements, une simple fouille vestimentaire ne suffisait pas. La fouille était donc légale et la plainte manifestement non-fondée.