CP18/25-0070
Ongegrond
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
MESURE PROVISOIRE - URGENCE - SANCTION - PREUVE
Concernant la mesure provisoire
Le comportement du plaignant peut être qualifiée d’atteinte grave à la sécurité interne. En effet, deux RADs rapportent qu’il a proféré des injures et des menaces non seulement depuis sa cellule, mais également lors de son déplacement au sein de la prison.
La mesure provisoire était dès lors légale et justifiée.
Concernant la sanction disciplinaire
Les deux RADs sont clairs et cohérents. Le plaignant reconnait au moins une partie des faits.
Certes, oublier d’amener une personne au préau est un oubli sérieux. Le droit au préau est un droit fondamental. Néanmoins, les agents ont voulu rectifier cet oubli le plus rapidement possible. Cet oubli ne justifie pas que le plaignant réagisse de la façon décrite dans les RADs.
La sanction disciplinaire maximale était de 30 jours d’IES. La direction a décidé d’infliger 7 jours d’IES. Il s’agit d’une sanction raisonnable et proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La décision de sanction disciplinaire est confirmée.
Concernant la mesure provisoire
Le comportement du plaignant peut être qualifiée d’atteinte grave à la sécurité interne. En effet, deux RADs rapportent qu’il a proféré des injures et des menaces non seulement depuis sa cellule, mais également lors de son déplacement au sein de la prison.
La mesure provisoire était dès lors légale et justifiée.
Concernant la sanction disciplinaire
Les deux RADs sont clairs et cohérents. Le plaignant reconnait au moins une partie des faits.
Certes, oublier d’amener une personne au préau est un oubli sérieux. Le droit au préau est un droit fondamental. Néanmoins, les agents ont voulu rectifier cet oubli le plus rapidement possible. Cet oubli ne justifie pas que le plaignant réagisse de la façon décrite dans les RADs.
La sanction disciplinaire maximale était de 30 jours d’IES. La direction a décidé d’infliger 7 jours d’IES. Il s’agit d’une sanction raisonnable et proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La décision de sanction disciplinaire est confirmée.