DISCIPLINAIRE
La plainte a été introduite dans les formes et délais prescrits par la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (ci-après ‘loi de principes’) .
La plainte est recevable. La Commission des plaintes peut se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant introduit une plainte contre une décision disciplinaire du 28/08/2025 lui imposant une sanction de 15 jours sans activités communautaires, à la suite de la découverte d’une clé USB, de son utilisation sur sa PlayStation ainsi que de la présence d’un cache de sécurité du port USB décollé. Il invoque un vice de procédure, lié à une erreur concernant son identité, les rapports disciplinaires mentionnant le nom « El Hachmioui Rachid » au lieu de « El Hachmioui Ismail ».
La direction soutient que la sanction est légale, proportionnée et justifiée. Elle relève que le plaignant a reconnu les faits lors de l’audition disciplinaire. Il s’agit d’une infraction de première catégorie relative à la possession et à l’utilisation de moyens technologiques permettant une communication irrégulière avec l’extérieur. S’agissant de l’erreur portant sur le nom, la direction indique que le plaignant l’a signalée dès le début de l’entretien, que les documents ont été rectifiés en conséquence, et qu’il n’a pas contesté la tenue de l’audition disciplinaire.
Le Président de la Commission des plaintes constate que l’erreur relative au nom constitue une erreur matérielle corrigée par la direction et que le plaignant ne s’est pas opposé à la poursuite de la procédure, validant ainsi les adaptations effectuées.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
La plainte a été introduite dans les formes et délais prescrits par la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (ci-après ‘loi de principes’) .
La plainte est recevable. La Commission des plaintes peut se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant introduit une plainte contre une décision disciplinaire du 28/08/2025 lui imposant une sanction de 15 jours sans activités communautaires, à la suite de la découverte d’une clé USB, de son utilisation sur sa PlayStation ainsi que de la présence d’un cache de sécurité du port USB décollé. Il invoque un vice de procédure, lié à une erreur concernant son identité, les rapports disciplinaires mentionnant le nom « El Hachmioui Rachid » au lieu de « El Hachmioui Ismail ».
La direction soutient que la sanction est légale, proportionnée et justifiée. Elle relève que le plaignant a reconnu les faits lors de l’audition disciplinaire. Il s’agit d’une infraction de première catégorie relative à la possession et à l’utilisation de moyens technologiques permettant une communication irrégulière avec l’extérieur. S’agissant de l’erreur portant sur le nom, la direction indique que le plaignant l’a signalée dès le début de l’entretien, que les documents ont été rectifiés en conséquence, et qu’il n’a pas contesté la tenue de l’audition disciplinaire.
Le Président de la Commission des plaintes constate que l’erreur relative au nom constitue une erreur matérielle corrigée par la direction et que le plaignant ne s’est pas opposé à la poursuite de la procédure, validant ainsi les adaptations effectuées.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.