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CP18/25-0112

Ongegrond CP - Leuze-en-Hainaut Klachtencommissie Ordemaatregel
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL

Lorsque la personne détenue commet une infraction disciplinaire qui fait qu’il n’est plus apte à occuper le poste de travail, la conséquence immédiate est une mesure d’ordre de retrait de ce travail. Cette mesure est prise par écrit et justifiée dans tous les cas. La motivation doit permettre au détenu de comprendre pourquoi il n'est plus considéré comme « apte ». Tel est le cas en l’espèce. Il s’ensuit que la décision contestée est légale et raisonnable.