CP18/25-0119
Ongegrond
Onontvankelijk
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE - MSP - MOTIVATION
En l’espèce, la décision de MSP s’appuie sur des éléments objectifs et récents. La dégradation de l’état psychique du plaignant, la destruction de la cellule, l’intervention de la police suite à la menace de faire exploser le frigo, les nouveaux incidents après le retour en régime ordinaire, notamment la confection d’une arme artisanale et les menaces envers le personnel permettent de déduire que l'ordre et la sécurité au sein de la prison étaient comprises.
Ainsi, il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il existait une menace pour l’ordre, la sécurité des agents ainsi que la propre intégrité physique du plaignant, justifiant la prise d’une MSP à son encontre. La mesure était bien proportionnelle et de nature à porter remède au risque identifié.
En l’espèce, la décision de MSP s’appuie sur des éléments objectifs et récents. La dégradation de l’état psychique du plaignant, la destruction de la cellule, l’intervention de la police suite à la menace de faire exploser le frigo, les nouveaux incidents après le retour en régime ordinaire, notamment la confection d’une arme artisanale et les menaces envers le personnel permettent de déduire que l'ordre et la sécurité au sein de la prison étaient comprises.
Ainsi, il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il existait une menace pour l’ordre, la sécurité des agents ainsi que la propre intégrité physique du plaignant, justifiant la prise d’une MSP à son encontre. La mesure était bien proportionnelle et de nature à porter remède au risque identifié.