CP18/26-0022
Ongegrond
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
OBJETS - REFUS - NECESSAIRE D'ECRITURE -
Le plaignant invoque une absence d’uniformité dans la connaissance et l’application des règles par les agents lors de la remise de ses effets à la suite de son transfert vers la prison de Leuze. Il conteste également la saisie de ses Stabilo et de son Tipp-Ex effectuée à cette occasion.
La direction indique, pour sa part, qu’il s’agit uniquement de l’application des règles par le personnel de surveillance.
En l’espèce, le plaignant conteste le refus de la direction de lui permettre de disposer suite à son transfert de son tipp-ex et de ses fluos.
La direction estime que la plainte est irrecevable, étant donné qu’il ne s’agit pas d'une décision individuelle du directeur mais d’une simple application de règle général.
La décision contestée est bien une décision individuelle prise par le directeur envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité, en ce qu’à son arrivée au sein de l’établissement pénitentiaire de Leuze, elle a refusé spécifiquement au plaignant de disposer d’un objet lui appartenant en particulier .
Il ressort du règlement d’ordre intérieur de Leuze que ni les stylos fluorescents (Stabilo) ni le Tipp-Ex ne sont expressément mentionnés parmi les objets autorisés dans l’espace de séjour, pas plus qu’ils ne figurent parmi les objets explicitement interdits . Tout objet qui n'est pas expressément interdit par le règlement n'est pas, de ce seul fait, réputé autorisé.
Le règlement précise toutefois que le « nécessaire d’écriture » est autorisé , sans définir les objets que cette catégorie recouvre.
Il prévoit en outre que les objets détournés de leur utilisation normale seront éloignés de la cellule.
À cet égard, la direction indique que les Stabilo et le Tipp-Ex ne sont pas considérés comme relevant de de la catégorie du “necessaire d’écriture”. Cette exclusion aurait été communiquée au plaignant via un message diffusé sur PrisonCloud.
La direction justifie cette interdiction par des raisons pratiques et de sécurité : chaque semaine, les détenus remettent des feuilles relatives aux demandes d’activités, lesquelles sont ensuite traitées par les agents pénitentiaires. Les horaires validés sont indiqués à l’aide de surligneurs. Par ailleurs, le Tipp-Ex est utilisé pour corriger d’éventuelles ratures.
Il est également précisé que des tentatives de falsification de ces documents au moyen de Tipp-Ex et de surligneurs ont été constatées de manière récurrente. C’est dans ce contexte que ces objets ont été exclus des effets autorisés, une mesure ancienne dont les détenus auraient été informés via PrisonCloud.
Le juge des plaintes unique constate donc que le refus desdits objets dans la cellule est justifié.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La decision de la direction est confirmée.
Le plaignant invoque une absence d’uniformité dans la connaissance et l’application des règles par les agents lors de la remise de ses effets à la suite de son transfert vers la prison de Leuze. Il conteste également la saisie de ses Stabilo et de son Tipp-Ex effectuée à cette occasion.
La direction indique, pour sa part, qu’il s’agit uniquement de l’application des règles par le personnel de surveillance.
En l’espèce, le plaignant conteste le refus de la direction de lui permettre de disposer suite à son transfert de son tipp-ex et de ses fluos.
La direction estime que la plainte est irrecevable, étant donné qu’il ne s’agit pas d'une décision individuelle du directeur mais d’une simple application de règle général.
La décision contestée est bien une décision individuelle prise par le directeur envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité, en ce qu’à son arrivée au sein de l’établissement pénitentiaire de Leuze, elle a refusé spécifiquement au plaignant de disposer d’un objet lui appartenant en particulier .
Il ressort du règlement d’ordre intérieur de Leuze que ni les stylos fluorescents (Stabilo) ni le Tipp-Ex ne sont expressément mentionnés parmi les objets autorisés dans l’espace de séjour, pas plus qu’ils ne figurent parmi les objets explicitement interdits . Tout objet qui n'est pas expressément interdit par le règlement n'est pas, de ce seul fait, réputé autorisé.
Le règlement précise toutefois que le « nécessaire d’écriture » est autorisé , sans définir les objets que cette catégorie recouvre.
Il prévoit en outre que les objets détournés de leur utilisation normale seront éloignés de la cellule.
À cet égard, la direction indique que les Stabilo et le Tipp-Ex ne sont pas considérés comme relevant de de la catégorie du “necessaire d’écriture”. Cette exclusion aurait été communiquée au plaignant via un message diffusé sur PrisonCloud.
La direction justifie cette interdiction par des raisons pratiques et de sécurité : chaque semaine, les détenus remettent des feuilles relatives aux demandes d’activités, lesquelles sont ensuite traitées par les agents pénitentiaires. Les horaires validés sont indiqués à l’aide de surligneurs. Par ailleurs, le Tipp-Ex est utilisé pour corriger d’éventuelles ratures.
Il est également précisé que des tentatives de falsification de ces documents au moyen de Tipp-Ex et de surligneurs ont été constatées de manière récurrente. C’est dans ce contexte que ces objets ont été exclus des effets autorisés, une mesure ancienne dont les détenus auraient été informés via PrisonCloud.
Le juge des plaintes unique constate donc que le refus desdits objets dans la cellule est justifié.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La decision de la direction est confirmée.