CP18/26-0049
Gegrond
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Tucht
Geen beslissing directeur
Ordemaatregel
COMPORTEMENT AGENT - DISCIPLINAIRE - CELLULE - FUMEUR
Concernant l’agression physique par un agent, la plainte est irrecevable.
Concernant la sanction disciplinaire, la direction a sanctionné le plaignant de 15 jours d’interdiction de préau commun et d’activités sur inscription. La direction a estimé le plaignant coupable du refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison.
A l’audition disciplinaire, le plaignant a confirmé que le chef lui a dit à plusieurs reprises de rentrer. Il ne l’a pas écouté car il voulait parler à un autre chef qui lui avait fait des promesses de ne pas remettre quelqu’un dans sa cellule.
La direction peut sanctionner un détenu quand elle estime que les faits sont établis, et qu’elle dispose de suffisamment d’éléments concrets en ce sens .
Ici, la Commission constate que :
- Le plaignant n’a été sanctionné que pour un refus d’obtempérer ;
- La direction a fait preuve de discernement et de raisonnabilité en ne retenant pas les menaces ;
- Le plaignant a confirmé à l’audition disciplinaire avoir refusé plusieurs fois les ordres donnés ;
- L’agression physique qu’il aurait subie a eu lieu après ces refus d’ordres. Cette agression n’a dès lors aucune influence sur l’infraction commise ;
- La motivation de la décision indique que lors de l’audition disciplinaire, Monsieur a adopté un comportement similaire.
Pour ces raisons, la direction pouvait estimer les faits établis. La sanction prononcée est légale, raisonnable et proportionnée.
La plainte n’est pas fondée.
Concernant le non-respect du statut SIDIS du plaignant, après vérification, il apparait que SIDIS ne contient aucune indication disant que le plaignant doit obligatoirement être en solo.
La plainte n’est dès lors pas fondée.
Concernant le placement dans une cellule fumeur, dans une affaire traitée par la Commission des plaintes de Bruges , la direction de la prison de Bruges a reconnu elle-même qu’il était « inacceptable » que fumeurs et non-fumeurs soient placés ensemble. La Commission des plaintes partage entièrement cet avis.
Il est de notoriété publique que le tabagisme passif est, en tout état de cause, nocif pour la santé.
Au-delà de l’aspect physique, il y a également l’aspect psychologique, car cette situation est source de tensions entre les détenus présents dans la cellule.
Au vu des intérêts susmentionnés, la Commission des plaintes estime que la décision de placer le plaignant, non-fumeur, parmi des fumeurs est donc déraisonnable.
La plainte est fondée.
Concernant l’agression physique par un agent, la plainte est irrecevable.
Concernant la sanction disciplinaire, la direction a sanctionné le plaignant de 15 jours d’interdiction de préau commun et d’activités sur inscription. La direction a estimé le plaignant coupable du refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison.
A l’audition disciplinaire, le plaignant a confirmé que le chef lui a dit à plusieurs reprises de rentrer. Il ne l’a pas écouté car il voulait parler à un autre chef qui lui avait fait des promesses de ne pas remettre quelqu’un dans sa cellule.
La direction peut sanctionner un détenu quand elle estime que les faits sont établis, et qu’elle dispose de suffisamment d’éléments concrets en ce sens .
Ici, la Commission constate que :
- Le plaignant n’a été sanctionné que pour un refus d’obtempérer ;
- La direction a fait preuve de discernement et de raisonnabilité en ne retenant pas les menaces ;
- Le plaignant a confirmé à l’audition disciplinaire avoir refusé plusieurs fois les ordres donnés ;
- L’agression physique qu’il aurait subie a eu lieu après ces refus d’ordres. Cette agression n’a dès lors aucune influence sur l’infraction commise ;
- La motivation de la décision indique que lors de l’audition disciplinaire, Monsieur a adopté un comportement similaire.
Pour ces raisons, la direction pouvait estimer les faits établis. La sanction prononcée est légale, raisonnable et proportionnée.
La plainte n’est pas fondée.
Concernant le non-respect du statut SIDIS du plaignant, après vérification, il apparait que SIDIS ne contient aucune indication disant que le plaignant doit obligatoirement être en solo.
La plainte n’est dès lors pas fondée.
Concernant le placement dans une cellule fumeur, dans une affaire traitée par la Commission des plaintes de Bruges , la direction de la prison de Bruges a reconnu elle-même qu’il était « inacceptable » que fumeurs et non-fumeurs soient placés ensemble. La Commission des plaintes partage entièrement cet avis.
Il est de notoriété publique que le tabagisme passif est, en tout état de cause, nocif pour la santé.
Au-delà de l’aspect physique, il y a également l’aspect psychologique, car cette situation est source de tensions entre les détenus présents dans la cellule.
Au vu des intérêts susmentionnés, la Commission des plaintes estime que la décision de placer le plaignant, non-fumeur, parmi des fumeurs est donc déraisonnable.
La plainte est fondée.