DISCIPLINAIRE - MESURE PROVISOIRE - SANCTION
La plainte est dirigée contre une mesure provisoire et sanction de 15 jours d'IES pour incitation à des actions collectives et non respect du ROI.
1.
La mesure provisoire a été prise, entre autres, pour « incitation à l’émeute » et « propos menaçants ».
La Commission constate que les propos du plaignant auraient été tenus au cours d’une conversation, parmi d’autres propos. Le fait que d’autres codétenus auraient pu entendre la conversation est une hypothèse, qui n’est à aucun moment établie par des indications concrètes. Au contraire, les images vidéos montrent qu’à aucun moment, un codétenu ne semble réagir à ce qui se dit, et qu’à aucun moment, il y ait un changement de comportement auprès des personnes entourant la cellule du plaignant.
La mesure provisoire a également été prise pour refus d’injonction. Le plaignant a en effet refusé de porter le masque. Cela ressort clairement des images vidéos, et il ne le conteste pas. Il n’est néanmoins pas clair en quoi le refus de porter le masque, malgré une injonction, constituerait une menace grave pour l’ordre et la sécurité.
La mesure provisoire prise à l’encontre du plaignant était illégale.
2.
Il n’est pas contesté que le plaignant ait émis des propos concernant une émeute. Cependant, il n’est pas clair qu’il ait effectivement eu l’intention d’inciter à une émeute. A aucun moment, il ne s’est adressé à un codétenu. L’agent ne rapporte nulle part qu’il ait haussé la voix pour tenir ces propos, qu’il ait cherché à interpeller d’autres détenus avec ces propos, ni qu’il ait veillé à ce que ces propos soient entendus par d’autres. Au contraire, il ressort que dans la suite de la conversation, et après cet incident, le plaignant n’ait à aucun moment tenté de faire passer un tel message d’incitation à l’émeute à d’autres détenus. Le caractère public n’est dès lors pas rencontré.
L'infraction d'incitation à une action collective n'est pas établie.
Concernant le refus du port du masque, les faits sont établis. Par ailleurs, le plaignant est en récidive pour cette infraction.
La Commission remplace la sanction par une sanction de 3 jours d'IES.
La plainte est dirigée contre une mesure provisoire et sanction de 15 jours d'IES pour incitation à des actions collectives et non respect du ROI.
1.
La mesure provisoire a été prise, entre autres, pour « incitation à l’émeute » et « propos menaçants ».
La Commission constate que les propos du plaignant auraient été tenus au cours d’une conversation, parmi d’autres propos. Le fait que d’autres codétenus auraient pu entendre la conversation est une hypothèse, qui n’est à aucun moment établie par des indications concrètes. Au contraire, les images vidéos montrent qu’à aucun moment, un codétenu ne semble réagir à ce qui se dit, et qu’à aucun moment, il y ait un changement de comportement auprès des personnes entourant la cellule du plaignant.
La mesure provisoire a également été prise pour refus d’injonction. Le plaignant a en effet refusé de porter le masque. Cela ressort clairement des images vidéos, et il ne le conteste pas. Il n’est néanmoins pas clair en quoi le refus de porter le masque, malgré une injonction, constituerait une menace grave pour l’ordre et la sécurité.
La mesure provisoire prise à l’encontre du plaignant était illégale.
2.
Il n’est pas contesté que le plaignant ait émis des propos concernant une émeute. Cependant, il n’est pas clair qu’il ait effectivement eu l’intention d’inciter à une émeute. A aucun moment, il ne s’est adressé à un codétenu. L’agent ne rapporte nulle part qu’il ait haussé la voix pour tenir ces propos, qu’il ait cherché à interpeller d’autres détenus avec ces propos, ni qu’il ait veillé à ce que ces propos soient entendus par d’autres. Au contraire, il ressort que dans la suite de la conversation, et après cet incident, le plaignant n’ait à aucun moment tenté de faire passer un tel message d’incitation à l’émeute à d’autres détenus. Le caractère public n’est dès lors pas rencontré.
L'infraction d'incitation à une action collective n'est pas établie.
Concernant le refus du port du masque, les faits sont établis. Par ailleurs, le plaignant est en récidive pour cette infraction.
La Commission remplace la sanction par une sanction de 3 jours d'IES.