PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE - VIDEOSURVEILLANCE
Il y a lieu de rappeler que le visionnage des images doit se faire dans le respect du principe du contradictoire qui est d’ordre public. Et de, d’autant plus que dans le cas présent, la direction reconnait avoir dû recourir aux images pour confirmer la culpabilité du plaignant : le rapport disciplinaire était très succinct et le plaignant, même s’il reconnaissait une altercation, ne reconnaissait pas avoir porté des coups lors de son audition.
Les images ont dès lors été un élément de preuve déterminant, dans le cadre de cette procédure disciplinaire, qui n’a pas été soumis au contradictoire.
les droits de la défense étant d’ordre public, la direction ne peut arguer du fait que le plaignant n’a pas demandé à voir les images. C’est à la direction de collecter les éléments utiles à la procédure disciplinaire et les soumettre au plaignant pour qu’il puisse les commenter et apporter ses éléments.
La direction ne peut pas décider d’écarter systématiquement les témoignages de personnes détenues. Il ne peut être considéré a priori que tout témoignage d’un codétenu revêt un caractère de délation, de collusion ou de règlement de comptes
Il y a lieu de rappeler que le visionnage des images doit se faire dans le respect du principe du contradictoire qui est d’ordre public. Et de, d’autant plus que dans le cas présent, la direction reconnait avoir dû recourir aux images pour confirmer la culpabilité du plaignant : le rapport disciplinaire était très succinct et le plaignant, même s’il reconnaissait une altercation, ne reconnaissait pas avoir porté des coups lors de son audition.
Les images ont dès lors été un élément de preuve déterminant, dans le cadre de cette procédure disciplinaire, qui n’a pas été soumis au contradictoire.
les droits de la défense étant d’ordre public, la direction ne peut arguer du fait que le plaignant n’a pas demandé à voir les images. C’est à la direction de collecter les éléments utiles à la procédure disciplinaire et les soumettre au plaignant pour qu’il puisse les commenter et apporter ses éléments.
La direction ne peut pas décider d’écarter systématiquement les témoignages de personnes détenues. Il ne peut être considéré a priori que tout témoignage d’un codétenu revêt un caractère de délation, de collusion ou de règlement de comptes