SUSBTANCES INTERDITES - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
La nature du produit « sniffé » par le plaignant n’est pas démontrée, et la direction ne démontre pas qu’il s’agit d’un produit interdit.
Or, la loi de principes sanctionne la possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi .
Aucun médicament ne devient un stupéfiant par le simple fait qu'il n'est pas pris de manière normale. La direction ne pouvait donc pas retenir cette infraction.
En revanche, le plaignant a doublement enfreint le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) en se procurant via un codétenu un médicament qui ne fait pas partie de son traitement habituel.
Il convient donc de requalifier l'infraction de 1ère catégorie en infraction de 2nde catégorie. La sanction reste proportionnée. La plainte est non fondée.
La nature du produit « sniffé » par le plaignant n’est pas démontrée, et la direction ne démontre pas qu’il s’agit d’un produit interdit.
Or, la loi de principes sanctionne la possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi .
Aucun médicament ne devient un stupéfiant par le simple fait qu'il n'est pas pris de manière normale. La direction ne pouvait donc pas retenir cette infraction.
En revanche, le plaignant a doublement enfreint le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) en se procurant via un codétenu un médicament qui ne fait pas partie de son traitement habituel.
Il convient donc de requalifier l'infraction de 1ère catégorie en infraction de 2nde catégorie. La sanction reste proportionnée. La plainte est non fondée.