MESURE PROVISOIRE - PROPORTIONNALITE
La mesure provisoire a été prise en raison du trouble à l’ordre pour apaiser la situation.
En cas d’atteinte à la sécurité interne, le directeur peut, dans l'attente de la procédure disciplinaire, prendre des mesures provisoires et imposer à cet effet une mesure d’isolement en espace de séjour jusqu'au moment où la décision de sanction disciplinaire est communiquée verbalement au détenu .
Cela permet ainsi à la direction de s’informer et de mieux comprendre la situation le temps de la procédure disciplinaire.
La direction indique clairement dans sa défense qu’au vu de l’atteinte à la sécurité interne que cette bagarre collective a provoqué et dans l’attente de vérifications en vue d’identifier les responsables, il était nécessaire de maintenir l’isolement .
A l’issue de la procédure disciplinaire, le plaignant a été mis hors cause et aucune sanction disciplinaire lui a été imposée.
La mesure provisoire est proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La mesure provisoire a été prise en raison du trouble à l’ordre pour apaiser la situation.
En cas d’atteinte à la sécurité interne, le directeur peut, dans l'attente de la procédure disciplinaire, prendre des mesures provisoires et imposer à cet effet une mesure d’isolement en espace de séjour jusqu'au moment où la décision de sanction disciplinaire est communiquée verbalement au détenu .
Cela permet ainsi à la direction de s’informer et de mieux comprendre la situation le temps de la procédure disciplinaire.
La direction indique clairement dans sa défense qu’au vu de l’atteinte à la sécurité interne que cette bagarre collective a provoqué et dans l’attente de vérifications en vue d’identifier les responsables, il était nécessaire de maintenir l’isolement .
A l’issue de la procédure disciplinaire, le plaignant a été mis hors cause et aucune sanction disciplinaire lui a été imposée.
La mesure provisoire est proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.