DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
La situation laisse, avec certitude, apparaître des propos désobligeants de la part du plaignant.
Dans son arrêt n° 241.084 du 22 mars 2018, le Conseil d’Etat a jugé « que rien
n’interdit [au directeur], face à deux versions contradictoires des faits, de privilégier celle présentée par l’agent pénitentiaire plutôt que celle du détenu. »
En l’espèce, le rapport à la direction est signé par 2 personnes . La direction pouvait donc valablement estimer qu’outre les propos désobligeants reconnus par le plaignant, les injures proliférées à l’encontre du médecin et de l’agent étaient à suffisance établies. Aussi, les hurlements et tambourinements contre les portes sont suffisamment prouvées. A cela s’ajoute le mémo disciplinaire du plaignant reprenant des antécédents spécifiques en la matière.
La direction n’a donc pas commis d’erreur d’appréciation en sanctionnant le plaignant de 3 jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’ordre (infraction de 1ère catégorie) ainsi que la prolifération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (infraction de 2nde catégorie).
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
La situation laisse, avec certitude, apparaître des propos désobligeants de la part du plaignant.
Dans son arrêt n° 241.084 du 22 mars 2018, le Conseil d’Etat a jugé « que rien
n’interdit [au directeur], face à deux versions contradictoires des faits, de privilégier celle présentée par l’agent pénitentiaire plutôt que celle du détenu. »
En l’espèce, le rapport à la direction est signé par 2 personnes . La direction pouvait donc valablement estimer qu’outre les propos désobligeants reconnus par le plaignant, les injures proliférées à l’encontre du médecin et de l’agent étaient à suffisance établies. Aussi, les hurlements et tambourinements contre les portes sont suffisamment prouvées. A cela s’ajoute le mémo disciplinaire du plaignant reprenant des antécédents spécifiques en la matière.
La direction n’a donc pas commis d’erreur d’appréciation en sanctionnant le plaignant de 3 jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’ordre (infraction de 1ère catégorie) ainsi que la prolifération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (infraction de 2nde catégorie).
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.