DISCIPLINAIRE - DEGRADATION DE MATERIEL - INJURES - IES - PROPORTIONNALITE
Il ressort des éléments ci-dessus que :
- le plaignant a dégradé du matériel mis à sa disposition; le plaignant admet avoir cassé son lavabo et son WC ;
- le plaignant a insulté la directrice, oralement et par écrit; le plaignant ne nie pas les insultes les justifie en disant que ses mots ont dépassé sa pensée ;
- dans son courrier ainsi que durant son audition disciplinaire, le plaignant estime qu’il n’est pas écouté par la direction quant à sa volonté de suivre une formation et de récupérer l’aide sociale
- le second rapport au directeur est signé par un agent et un témoin était présent.
La situation décrite ci-dessus laisse, avec certitude, apparaître la dégradation de sanitaire ainsi que des propos désobligeants. La direction n’a donc pas commis d’erreur d’appréciation en sanctionnant le plaignant de 15 jours d’IES pour la dégradation ou la destruction intentionnelle de biens meubles ou immeubles d’autrui ou la menace de tels actes (infraction de 1ère catégorie) ainsi que la profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (infraction de 2nde catégorie).
Il ressort des éléments ci-dessus que :
- le plaignant a dégradé du matériel mis à sa disposition; le plaignant admet avoir cassé son lavabo et son WC ;
- le plaignant a insulté la directrice, oralement et par écrit; le plaignant ne nie pas les insultes les justifie en disant que ses mots ont dépassé sa pensée ;
- dans son courrier ainsi que durant son audition disciplinaire, le plaignant estime qu’il n’est pas écouté par la direction quant à sa volonté de suivre une formation et de récupérer l’aide sociale
- le second rapport au directeur est signé par un agent et un témoin était présent.
La situation décrite ci-dessus laisse, avec certitude, apparaître la dégradation de sanitaire ainsi que des propos désobligeants. La direction n’a donc pas commis d’erreur d’appréciation en sanctionnant le plaignant de 15 jours d’IES pour la dégradation ou la destruction intentionnelle de biens meubles ou immeubles d’autrui ou la menace de tels actes (infraction de 1ère catégorie) ainsi que la profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (infraction de 2nde catégorie).