CP19/23-0078
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
Le plaignant conteste la décision de la direction de placer un détenu présentant des troubles psychiatriques dans sa cellule trio au motif que cela présente un risque pour sa sécurité et celle de son codétenu.
La Commission des plaintes est compétente pour traiter des plaintes contre des décisions prises à l’égard du détenu par la direction d’une prison (Art. 148 de la loi de principes). Seule la personne concernée (ou son avocat ou sa personne de confiance) peut introduire une plainte contre une décision de la direction.
Ni la plainte, ni la défense de la direction ne font clairement référence à une décision individualisée de la direction. En tout état de cause et dans l’hypothèse où il y aurait bien une décision individualisée de la direction, celle-ci concernerait le codétenu du plaignant. Or, une décision ne peut être contestée par un tiers, même si la décision lui porte préjudice.
Une telle plainte est par conséquent irrecevable. Le contenu de la plainte ne peut dès lors être traité.
Le plaignant conteste la décision de la direction de placer un détenu présentant des troubles psychiatriques dans sa cellule trio au motif que cela présente un risque pour sa sécurité et celle de son codétenu.
La Commission des plaintes est compétente pour traiter des plaintes contre des décisions prises à l’égard du détenu par la direction d’une prison (Art. 148 de la loi de principes). Seule la personne concernée (ou son avocat ou sa personne de confiance) peut introduire une plainte contre une décision de la direction.
Ni la plainte, ni la défense de la direction ne font clairement référence à une décision individualisée de la direction. En tout état de cause et dans l’hypothèse où il y aurait bien une décision individualisée de la direction, celle-ci concernerait le codétenu du plaignant. Or, une décision ne peut être contestée par un tiers, même si la décision lui porte préjudice.
Une telle plainte est par conséquent irrecevable. Le contenu de la plainte ne peut dès lors être traité.