CP19/23-0092
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
NON BIS IN IDEM - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
Le juge des plaintes unique rappelle que le plaignant a déposé une plainte similaire le 25 août 2023, soit 9 jours avant le présente plainte. Le plaignant y déplorait également avoir été placé dans une cellule trio ne disposant que d’une fenêtre. Le juge des plaintes a déclaré que cette plainte était manifestement irrecevable (CP19/23 – 0085) au motif qu’elle ne permettait pas d’identifier une décision individualisée prise par la direction.
En vertu du principe général de droit « non bis in idem » (on ne peut pas demander deux fois la même chose), une nouvelle demande est interdite pour des faits identiques ou pour un objectif essentiellement le même. Le juge des plaintes unique déclare par conséquent que la Commission des plaintes n’est pas compétente pour examiner la plainte. Celle-ci étant manifestement irrecevable, son contenu ne peut être traité.
Le juge des plaintes unique rappelle que le plaignant a déposé une plainte similaire le 25 août 2023, soit 9 jours avant le présente plainte. Le plaignant y déplorait également avoir été placé dans une cellule trio ne disposant que d’une fenêtre. Le juge des plaintes a déclaré que cette plainte était manifestement irrecevable (CP19/23 – 0085) au motif qu’elle ne permettait pas d’identifier une décision individualisée prise par la direction.
En vertu du principe général de droit « non bis in idem » (on ne peut pas demander deux fois la même chose), une nouvelle demande est interdite pour des faits identiques ou pour un objectif essentiellement le même. Le juge des plaintes unique déclare par conséquent que la Commission des plaintes n’est pas compétente pour examiner la plainte. Celle-ci étant manifestement irrecevable, son contenu ne peut être traité.