CP19/23-0094
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
Dans sa plainte, le plaignant fait état d’un vol de bijoux. Il aborde également un problème de congés qui date de juin 2023 lorsqu’il était détenu à la prison de Mons.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu (Article 148 de la loi de principes).
Le vol de bijoux déploré par le plaignant ne relève pas d’une décision de la direction.
S’agissant des problèmes de congés rencontrés à la prison de Mons, c’est une matière (congés pénitentiaires) qui n’est pas de la compétence des commissions des plaintes (Françoise TULKENS, JLMB, 2021/36, p.1612).
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
Le juge des plaintes unique
Dans sa plainte, le plaignant fait état d’un vol de bijoux. Il aborde également un problème de congés qui date de juin 2023 lorsqu’il était détenu à la prison de Mons.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu (Article 148 de la loi de principes).
Le vol de bijoux déploré par le plaignant ne relève pas d’une décision de la direction.
S’agissant des problèmes de congés rencontrés à la prison de Mons, c’est une matière (congés pénitentiaires) qui n’est pas de la compétence des commissions des plaintes (Françoise TULKENS, JLMB, 2021/36, p.1612).
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
Le juge des plaintes unique