CP19/23-0115
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er. ».
En l’espèce, la plainte porte sur le fonctionnement du droit de plainte au sens large. En ce qui concerne l’absence d’une boite « Commission des plaintes » sur la section, la Commission rappelle au plaignant qu’il lui est loisible d’introduire une plainte à tout moment par le biais de Prison Cloud ou en adressant un courrier à la Commission des plaintes (par la poste : rue de Louvain 48/2 à 1000 Bruxelles ou par email : plaintes@ccsp-plaintes.be). La Commission de surveillance de la prison de Marche est par ailleurs en mesure de répondre aux questions des détenus relative au fonctionnement du droit de plainte.
En tout état de cause, la plainte ne porte pas sur une décision (ou une omission/refus de prise de décision) de la direction et n’entre donc pas dans le champ de compétence de la Commission des plaintes. La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er. ».
En l’espèce, la plainte porte sur le fonctionnement du droit de plainte au sens large. En ce qui concerne l’absence d’une boite « Commission des plaintes » sur la section, la Commission rappelle au plaignant qu’il lui est loisible d’introduire une plainte à tout moment par le biais de Prison Cloud ou en adressant un courrier à la Commission des plaintes (par la poste : rue de Louvain 48/2 à 1000 Bruxelles ou par email : plaintes@ccsp-plaintes.be). La Commission de surveillance de la prison de Marche est par ailleurs en mesure de répondre aux questions des détenus relative au fonctionnement du droit de plainte.
En tout état de cause, la plainte ne porte pas sur une décision (ou une omission/refus de prise de décision) de la direction et n’entre donc pas dans le champ de compétence de la Commission des plaintes. La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.