CP19/23-0168
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
COMPETENCE
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er. ».
Pour être recevable, la plainte doit donc porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.
Dans sa plainte, le plaignant déplore les conditions de détention en cellule. Celles-ci ne relèvent toutefois pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte sortant du champ d’application délimité par l’article 148 précité, elle est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er. ».
Pour être recevable, la plainte doit donc porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.
Dans sa plainte, le plaignant déplore les conditions de détention en cellule. Celles-ci ne relèvent toutefois pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte sortant du champ d’application délimité par l’article 148 précité, elle est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.