CP19/23-0174
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
COMPETENCE
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er. ».
Dans sa plainte, le plaignant conteste l’hygiène de sa cellule, le fait qu’il se soit fait voler des vêtements et qu’il ne puisse pas aller laver son linge. Ces plaintes ne relèvent toutefois pas de la compétence de la Commission des plaintes puisqu’elles ne portent pas sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.
La plainte sortant du champ d’application délimité par l’article 148 précité, elle est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci. L'omission ou le refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sont assimilés aux décisions visées à l'alinéa 1er. ».
Dans sa plainte, le plaignant conteste l’hygiène de sa cellule, le fait qu’il se soit fait voler des vêtements et qu’il ne puisse pas aller laver son linge. Ces plaintes ne relèvent toutefois pas de la compétence de la Commission des plaintes puisqu’elles ne portent pas sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.
La plainte sortant du champ d’application délimité par l’article 148 précité, elle est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.