CP19/24-0016
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
FORMATION
Dans son dossier de défense, la directrion explique que la décision a été prise par le coordinateur Alter Form et par le référent formation du SAD, lesquels n’ont aucun lien hiérarchique avec la direction de la prison.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu. En l’espèce, la décision n’a pas été prise par la direction de la prison (le plaignant précise d’ailleurs dans sa plainte qu’elle est dirigée contre le SAD et non pas contre la direction) de sorte que la Commission des plaintes n’est pas compétente pour examiner la plainte.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
Dans son dossier de défense, la directrion explique que la décision a été prise par le coordinateur Alter Form et par le référent formation du SAD, lesquels n’ont aucun lien hiérarchique avec la direction de la prison.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu. En l’espèce, la décision n’a pas été prise par la direction de la prison (le plaignant précise d’ailleurs dans sa plainte qu’elle est dirigée contre le SAD et non pas contre la direction) de sorte que la Commission des plaintes n’est pas compétente pour examiner la plainte.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.