CP19/24-0047
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR
Dans son formulaire de plainte, le plaignant indique ne pas avoir eu de retour de la Commission des plaintes concernant une plainte formulée le 29 décembre 2023 et réceptionnée par la Commission le 02 janvier 2024.
La Commission ne trouve pas de trace de l’introduction d’une plainte à la date précitée et que toutes les autres plaintes du plaignant (dont les deux dernières datent de janvier 2024) ont été traitées. A supposer même que la Commission l’ait reçue, la plainte doit être introduite dans les 7 jours suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la prétendue décision de la direction du 26 novembre 2023. En outre, le plaignant déclare renoncer à sa plainte du 29 décembre 2023.
Quoi qu’il en soit, la commission ne peut pas statuer sur une plainte qu’il n’a pas reçue.
Dans son formulaire de plainte, le plaignant indique ne pas avoir eu de retour de la Commission des plaintes concernant une plainte formulée le 29 décembre 2023 et réceptionnée par la Commission le 02 janvier 2024.
La Commission ne trouve pas de trace de l’introduction d’une plainte à la date précitée et que toutes les autres plaintes du plaignant (dont les deux dernières datent de janvier 2024) ont été traitées. A supposer même que la Commission l’ait reçue, la plainte doit être introduite dans les 7 jours suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la prétendue décision de la direction du 26 novembre 2023. En outre, le plaignant déclare renoncer à sa plainte du 29 décembre 2023.
Quoi qu’il en soit, la commission ne peut pas statuer sur une plainte qu’il n’a pas reçue.