CP19/24-0098
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTION - ALIMENTATION
En l’espèce, la Commission constate ce qui suit :
- Aucune procédure disciplinaire n’a été entamée suite à l’avertissement qu’aurait reçu le plaignant dans le cadre de la non-réintégration du préau du 23 juillet 2024. Le plaignant n’est pas concerné par les sanctions disciplinaires prises à l’égard de certains de ses codétenus.
- L’adaptation des activités proposées par la prison, dont l’accès à la cuisine, résulte du manque de personnel en période de vacances. Ce régime s’applique à l’ensemble des détenus et ne concerne donc pas le plaignant à titre individuel.
- S’agissant de la plainte portant sur la nourriture, il n'est à nouveau pas question d’une décision individuelle de la direction mais d'un éventuel problème général de quantité de la nourriture fournie aux détenus.
Les plaintes précitées ne concernant pas une décision individuelle prise par la direction à l’égard du plaignant, elles ne relèvent pas de la compétence de la Commission des plaintes. Partant, ces plaintes sont irrecevables. Leur contenu ne peut être traité par la Commission.
En l’espèce, la Commission constate ce qui suit :
- Aucune procédure disciplinaire n’a été entamée suite à l’avertissement qu’aurait reçu le plaignant dans le cadre de la non-réintégration du préau du 23 juillet 2024. Le plaignant n’est pas concerné par les sanctions disciplinaires prises à l’égard de certains de ses codétenus.
- L’adaptation des activités proposées par la prison, dont l’accès à la cuisine, résulte du manque de personnel en période de vacances. Ce régime s’applique à l’ensemble des détenus et ne concerne donc pas le plaignant à titre individuel.
- S’agissant de la plainte portant sur la nourriture, il n'est à nouveau pas question d’une décision individuelle de la direction mais d'un éventuel problème général de quantité de la nourriture fournie aux détenus.
Les plaintes précitées ne concernant pas une décision individuelle prise par la direction à l’égard du plaignant, elles ne relèvent pas de la compétence de la Commission des plaintes. Partant, ces plaintes sont irrecevables. Leur contenu ne peut être traité par la Commission.