CP19/24-0103
Ongegrond
CP - Marche
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
CONDITIONS DETENTION
L’espace de séjour d’un détenu doit répondre aux normes nationales et internationales applicables en l’espèce.
L’article 5, §1er de la loi de principes créé dans le chef de l’administration l’obligation de veiller à ce que les conditions de détention respectent la dignité humaine, tant sur le plan psychique et physique que matériel. L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la torture et les traitements inhumains.
En l’espèce, le plaignant déplore des problèmes d’humidité importants dans sa cellule. La direction a répondu à ses demandes en expliquant qu’elle tentait de trouver une solution à ce problème.
Une note écrite de la Commission de surveillance du 16 août 2024 concernant l’état de la cellule du plaignant relate ce qui suit : « Il se plaint d’humidité dans sa cellule, mais lors de notre visite, rien de visible sauf une ancienne trace de peinture écaillée sur un mur. Il s’avère que pour essayer de réguler le chauffage, FLEXIM a envoyé de l’eau froide dans le circuit de chauffage au sol, ce qui a entrainé de la condensation au sol et plafond dans les cellules situées aux extrémités des ailes (dont celle du [plaignant]) . Cela a duré une semaine et le problème est réglé (pour l'instant) ».
Il ressort de l’ensemble des éléments qui précèdent que :
- La direction a entamé les démarches nécessaires pour tenter de résoudre le problème d’humidité et n’a pas manqué de tenir au courant le plaignant qu’elle travaillait pour trouver une solution ;
- Le problème d’humidité n’a pas duré plus d’une semaine ;
- Le problème a entretemps été résolu.
Pour ces raisons, la plainte était, au moment de son introduction, non fondée. Depuis lors, à tout le moins depuis le 16 août 2024, elle est devenue sans objet.
L’espace de séjour d’un détenu doit répondre aux normes nationales et internationales applicables en l’espèce.
L’article 5, §1er de la loi de principes créé dans le chef de l’administration l’obligation de veiller à ce que les conditions de détention respectent la dignité humaine, tant sur le plan psychique et physique que matériel. L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la torture et les traitements inhumains.
En l’espèce, le plaignant déplore des problèmes d’humidité importants dans sa cellule. La direction a répondu à ses demandes en expliquant qu’elle tentait de trouver une solution à ce problème.
Une note écrite de la Commission de surveillance du 16 août 2024 concernant l’état de la cellule du plaignant relate ce qui suit : « Il se plaint d’humidité dans sa cellule, mais lors de notre visite, rien de visible sauf une ancienne trace de peinture écaillée sur un mur. Il s’avère que pour essayer de réguler le chauffage, FLEXIM a envoyé de l’eau froide dans le circuit de chauffage au sol, ce qui a entrainé de la condensation au sol et plafond dans les cellules situées aux extrémités des ailes (dont celle du [plaignant]) . Cela a duré une semaine et le problème est réglé (pour l'instant) ».
Il ressort de l’ensemble des éléments qui précèdent que :
- La direction a entamé les démarches nécessaires pour tenter de résoudre le problème d’humidité et n’a pas manqué de tenir au courant le plaignant qu’elle travaillait pour trouver une solution ;
- Le problème d’humidité n’a pas duré plus d’une semaine ;
- Le problème a entretemps été résolu.
Pour ces raisons, la plainte était, au moment de son introduction, non fondée. Depuis lors, à tout le moins depuis le 16 août 2024, elle est devenue sans objet.