CP19/24-0128
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
CONDITIONS DE DETENTION - MESURE COLLECTIVE
Les conditions de détention en cellule ne constituent pas une décision, une omission ou un refus de décision de la direction. La Commission rappelle au plaignant qu’il lui est toutefois loisible d’introduire une procédure à ce sujet devant les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire.
S’agissant des règles qui s’appliquent lors de la distribution du déjeuner, il s’agit d’une mesure collective relevant de l’organisation interne de la prison et non d’une décision individuelle. Le comportement d’un agent ne constitue pas non plus une décision, une omission ou un refus de la décision de la direction.
Aucun élément de la présente plainte ne relève de la compétence de la Commission des plaintes.
Les conditions de détention en cellule ne constituent pas une décision, une omission ou un refus de décision de la direction. La Commission rappelle au plaignant qu’il lui est toutefois loisible d’introduire une procédure à ce sujet devant les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire.
S’agissant des règles qui s’appliquent lors de la distribution du déjeuner, il s’agit d’une mesure collective relevant de l’organisation interne de la prison et non d’une décision individuelle. Le comportement d’un agent ne constitue pas non plus une décision, une omission ou un refus de la décision de la direction.
Aucun élément de la présente plainte ne relève de la compétence de la Commission des plaintes.