DISCIPLINAIRE - IES
La plaignante a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de 8 jours d’IES pour deux infractions :
- L’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte (infraction de la première catégorie) ;
- La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (infraction de la seconde catégorie).
La plaignante conteste les faits et nie les propos repris dans le RAD.
A raison, elle est contredite par la motivation de la sanction par la direction, qui relève que les faits sont “clairement décrits dans le rapport par deux agents”. Quoique succincte, cette motivation satisfait au prescrit légal.
Surabondamment et plus précisément, la Commission des plaintes constate que le RAD est circonstancié et rédigé par un agent assermenté digne de foi. De plus, ce RAD est contresigné par un second agent assermenté, témoin des faits, et conforté par les antécédents disciplinaires spécifiques de la plaignante.
Les faits de profération d’insultes et de menaces d’atteinte à l’intégrité physique sont donc établis.
La menace d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes est une infraction de première catégorie dont la sanction infligée peut aller jusque 30 jours d’IES . Étant donné que la sanction infligée (de 8 jours d’IES) ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
La décision de la direction ne doit pas uniquement être légale, elle doit également être raisonnable, équitable et proportionnée . Ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée .
En l’espèce, la Commission des plaintes considère que les limites de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la sanction disciplinaire, ainsi que les critères de raison et d’équité, ont été respectés au vu notamment de ses nombreux antécédents en matière de menaces et d’insultes.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La décision de la direction est confirmée.
La plaignante a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de 8 jours d’IES pour deux infractions :
- L’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte (infraction de la première catégorie) ;
- La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (infraction de la seconde catégorie).
La plaignante conteste les faits et nie les propos repris dans le RAD.
A raison, elle est contredite par la motivation de la sanction par la direction, qui relève que les faits sont “clairement décrits dans le rapport par deux agents”. Quoique succincte, cette motivation satisfait au prescrit légal.
Surabondamment et plus précisément, la Commission des plaintes constate que le RAD est circonstancié et rédigé par un agent assermenté digne de foi. De plus, ce RAD est contresigné par un second agent assermenté, témoin des faits, et conforté par les antécédents disciplinaires spécifiques de la plaignante.
Les faits de profération d’insultes et de menaces d’atteinte à l’intégrité physique sont donc établis.
La menace d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes est une infraction de première catégorie dont la sanction infligée peut aller jusque 30 jours d’IES . Étant donné que la sanction infligée (de 8 jours d’IES) ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
La décision de la direction ne doit pas uniquement être légale, elle doit également être raisonnable, équitable et proportionnée . Ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée .
En l’espèce, la Commission des plaintes considère que les limites de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la sanction disciplinaire, ainsi que les critères de raison et d’équité, ont été respectés au vu notamment de ses nombreux antécédents en matière de menaces et d’insultes.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La décision de la direction est confirmée.