CP19/25-0096
Gegrond
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
REMBOURSEMENT - MATERIEL ENDOMMAGE
La direction énonce avoir souhaité, non pas sanctionner disciplinairement le plaignant, mais plutôt le responsabiliser (lui et son codétenu) au regard du comportement adopté au sein de leur cellule à 5h du matin, à savoir s’être mutuellement lancé le casque à travers la cellule.
Ce comportement n’est pas contesté par le plaignant qui reconnaît l’altercation au cours de la nuit mais réfute sa responsabilité quant aux dommages constatés sur le casque.
La Commission relève qu’il pas démontré/établi à suffisance que cette altercation soit à l’origine des dégradations relevées sur le casque.
En effet, le codétenu aurait utilisé son casque en matinée et n’a signalé que le casque était endommagé que dans le courant de l’après-midi, à 15h, alors que l’altercation a eu lieu à 5h du matin.
Le troisième détenu présent dans la cellule, témoin neutre, confirme l’altercation entre les protagonistes mais ne fait pas mention d’un quelconque dommage au casque.
Son témoignage n’apporte donc pas de certitude quant au fait que le casque ait été endommagé à la suite de cette altercation.
Le plaignant ne pouvait pas être tenu pour responsable même pour moitié du dommage, en l’absence de certitude quant à son implication.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La direction énonce avoir souhaité, non pas sanctionner disciplinairement le plaignant, mais plutôt le responsabiliser (lui et son codétenu) au regard du comportement adopté au sein de leur cellule à 5h du matin, à savoir s’être mutuellement lancé le casque à travers la cellule.
Ce comportement n’est pas contesté par le plaignant qui reconnaît l’altercation au cours de la nuit mais réfute sa responsabilité quant aux dommages constatés sur le casque.
La Commission relève qu’il pas démontré/établi à suffisance que cette altercation soit à l’origine des dégradations relevées sur le casque.
En effet, le codétenu aurait utilisé son casque en matinée et n’a signalé que le casque était endommagé que dans le courant de l’après-midi, à 15h, alors que l’altercation a eu lieu à 5h du matin.
Le troisième détenu présent dans la cellule, témoin neutre, confirme l’altercation entre les protagonistes mais ne fait pas mention d’un quelconque dommage au casque.
Son témoignage n’apporte donc pas de certitude quant au fait que le casque ait été endommagé à la suite de cette altercation.
Le plaignant ne pouvait pas être tenu pour responsable même pour moitié du dommage, en l’absence de certitude quant à son implication.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.