DISCIPLINAIRE - ALTERCATION - QUALIFICATION
Le rapport de la responsable SODEXO en cuisine est totalement digne de foi. Elle relate que le plaignant a pris Monsieur M. par le col de la chemise.
Ce n’est donc pas une bagarre, car il n’y a pas eu d’échange de coups.
La qualification « d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte » n’est donc pas fondée.
En revanche, il s’agit plutôt d’une « atteinte intentionnelle à l’ordre » et la Commission des plaintes requalifie les faits de cette manière.
Cela reste toutefois une infraction de première catégorie, punissable d’un maximum de 30 jours d’isolement en espace de séjour. La sanction contestée reste donc légale.
La mention figurant au mémo “d’altercation à la cuisine” est correcte et ne doit pas être modifiée.
Ce comportement étant susceptible de dégénérer et de constituer un risque d’autant plus grand en cuisine où les détenus font usage de couteaux, la sanction infligée par la direction est raisonnable et équitable.
Pour ces raisons, la Commission des plaintes confirme la sanction disciplinaire sous la seule émendation que les faits doivent être requalifiés d’atteinte intentionnelle à l’ordre.
Le rapport de la responsable SODEXO en cuisine est totalement digne de foi. Elle relate que le plaignant a pris Monsieur M. par le col de la chemise.
Ce n’est donc pas une bagarre, car il n’y a pas eu d’échange de coups.
La qualification « d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte » n’est donc pas fondée.
En revanche, il s’agit plutôt d’une « atteinte intentionnelle à l’ordre » et la Commission des plaintes requalifie les faits de cette manière.
Cela reste toutefois une infraction de première catégorie, punissable d’un maximum de 30 jours d’isolement en espace de séjour. La sanction contestée reste donc légale.
La mention figurant au mémo “d’altercation à la cuisine” est correcte et ne doit pas être modifiée.
Ce comportement étant susceptible de dégénérer et de constituer un risque d’autant plus grand en cuisine où les détenus font usage de couteaux, la sanction infligée par la direction est raisonnable et équitable.
Pour ces raisons, la Commission des plaintes confirme la sanction disciplinaire sous la seule émendation que les faits doivent être requalifiés d’atteinte intentionnelle à l’ordre.