DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 20 jours d’IES du chef de l’atteinte à l’intégrité physique de personnes (infraction de la première catégorie).
Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant a contesté les faits qui lui étaient reprochés.
Dans la décision de sanction et dans sa défense écrite, la direction souligne que :
• la victime a formellement identifié le plaignant comme étant auteur de la plupart des coups ;
• le plaignant s’est rendu dans la cellule de la victime alors qu’il ne le connait pas et qu’il y est resté de nombreuses minutes ;
• les coups ont été portés sur une personne vulnérable ;
• la victime a dû être extraite vers les urgences.
Un détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable2.
Bien que le plaignant conteste les faits, la direction s’est fondée sur une série d’éléments pour estimer que lesdits faits étaient bien établis :
• Un RAD, précis et circonstancié, se fondant sur le visionnage d’images caméras, relate la présence du plaignant dans la cellule de la victime durant de longues minutes au moment des faits ;
• La victime identifie le plaignant comme auteur des coups ;
• Un autre détenu présent au moment des faits explique que le plaignant « a mis trois coups de poings » à la victime et « qu’il ne sait pas ce qui s’est passé dans la tête » du plaignant.
La direction pouvait, dès lors, raisonnablement estimer que les faits étaient établis et constitutifs d’une « atteinte à l’intégrité physique de personnes ».
La plainte est non fondée. La sanction disciplinaire du 22 juillet 2025 est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 20 jours d’IES du chef de l’atteinte à l’intégrité physique de personnes (infraction de la première catégorie).
Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant a contesté les faits qui lui étaient reprochés.
Dans la décision de sanction et dans sa défense écrite, la direction souligne que :
• la victime a formellement identifié le plaignant comme étant auteur de la plupart des coups ;
• le plaignant s’est rendu dans la cellule de la victime alors qu’il ne le connait pas et qu’il y est resté de nombreuses minutes ;
• les coups ont été portés sur une personne vulnérable ;
• la victime a dû être extraite vers les urgences.
Un détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable2.
Bien que le plaignant conteste les faits, la direction s’est fondée sur une série d’éléments pour estimer que lesdits faits étaient bien établis :
• Un RAD, précis et circonstancié, se fondant sur le visionnage d’images caméras, relate la présence du plaignant dans la cellule de la victime durant de longues minutes au moment des faits ;
• La victime identifie le plaignant comme auteur des coups ;
• Un autre détenu présent au moment des faits explique que le plaignant « a mis trois coups de poings » à la victime et « qu’il ne sait pas ce qui s’est passé dans la tête » du plaignant.
La direction pouvait, dès lors, raisonnablement estimer que les faits étaient établis et constitutifs d’une « atteinte à l’intégrité physique de personnes ».
La plainte est non fondée. La sanction disciplinaire du 22 juillet 2025 est confirmée.