CP19/25-0166
Ongegrond
CP - Marche
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
DISCIPLINAIRE - MUTATION CELLULE - PAS DECISION DIRECTEUR
Le plaignant a fait l’objet d’une mutation de section en date du 26 août 2025.
La direction a mentionné dans sa défense écrite et a expliqué à l’audience que la mutation, loin d’être une mesure individuelle, est la conséquence d’un mouvement de réorganisation interne de la prison, induit notamment par la surpopulation et sa volonté de limiter le nombre de jours au cachot pour les entrants.
De son côté, si le plaignant souligne les conséquences psychologiques d’une telle mutation, il n’apporte aucun élément permettant de conclure que la mesure attaquée constitue une sanction déguisée. Il a, par ailleurs, précisé à l’audience que plus que la mutation en elle-même c’est la manière dont celle-ci lui a été imposée et le peu de temps qui lui a été donné pour vider sa cellule qui lui ont le plus posé problème.
Au vu de ces éléments, la Commission des plaintes estime que la décision de mutation repose sur une motivation suffisante et ne présente pas de caractère manifestement déraisonnable. Elle encourage toutefois la direction à être plus attentive, à l’avenir, à la manière dont sont annoncées et organisées ces mutations afin d’éviter des frustrations inutiles.
Pour ces raisons, la plainte est non-fondée
Le plaignant a fait l’objet d’une mutation de section en date du 26 août 2025.
La direction a mentionné dans sa défense écrite et a expliqué à l’audience que la mutation, loin d’être une mesure individuelle, est la conséquence d’un mouvement de réorganisation interne de la prison, induit notamment par la surpopulation et sa volonté de limiter le nombre de jours au cachot pour les entrants.
De son côté, si le plaignant souligne les conséquences psychologiques d’une telle mutation, il n’apporte aucun élément permettant de conclure que la mesure attaquée constitue une sanction déguisée. Il a, par ailleurs, précisé à l’audience que plus que la mutation en elle-même c’est la manière dont celle-ci lui a été imposée et le peu de temps qui lui a été donné pour vider sa cellule qui lui ont le plus posé problème.
Au vu de ces éléments, la Commission des plaintes estime que la décision de mutation repose sur une motivation suffisante et ne présente pas de caractère manifestement déraisonnable. Elle encourage toutefois la direction à être plus attentive, à l’avenir, à la manière dont sont annoncées et organisées ces mutations afin d’éviter des frustrations inutiles.
Pour ces raisons, la plainte est non-fondée